Controles obligatoires vente/achat maison

Bonjour,
L'on dit toujours que le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Il me semble que cette obligation est soumise à un arrété préfectoral. Qui peut me le confirmer? Quels sont les textes, loi, décret, arrété, qui gèrent cette obligation. Merci pour une réponse précise.

Bonjour,
Lors d´une vente de maison, est- il obligatoire de fournir au notaire et au futur acheteur le certificat de ramonage !
Merci

Bonjour,

J'ai reçu en héritage une maison récemment et je viens de trouver des acheteurs.
Pour l'instant j'ai juste accepté la proposition d'achat que j'ai signé.
L'agence immobilière qui s'est occupé de la vente est en train de rédiger le compromis de vente et, à ma demande, m'a envoyé le projet de ce compromis.
Je suis assez étonnée de ce qui est demandé dans les conditions particulières, à savoir (entre autre) :

"Les vendeurs déclarent à l'acquéreur qui l'accepte :
- Que toutes les sorties électriques d'éclairage seront équipées de douilles et ampoules.
- Que le bien est équipé d'une antenne hertzienne et d'une parabole. <...

Bonjour. J’ai vendu mon bien le 7 août 2020. Mon dernier Ramonage est daté du 13 octobre 2018. Le nouveau propriétaire exige que je lui paye un Ramonage à mes frais. J’ai consulté l’acte de vente, je ne trouve en aucun cas cette clause. Je souhaite un article du Code civil ou autre qui certifie un ramonage obligatoire pour une vente.

Bonjour,
Autant que j'aie pu lire, il n'existe pas d'obligation formelle et légale qu'un certificat de ramonage soit fournit par le vendeur pour la vente d'une maison individuelle. Si ce n'est pas obligatoire, on peut donc admettre qu'une cheminée qui n'a pas servi n'oblige pas à fournir ce certificat lors de la vente. Si vous connaissez la loi à ce sujet, pouvez-vous me renseigner le caractère obligatoire de ce certificat. Merci

Bonjour,

Nous sommes sur le point de signer la vente pour une maison avec mon conjoint. La maison n'a pas été habitée depuis près de 2 ans. Il y a sur place un chauffage mixte fioul et bois composé de 2 chaudières qui prennent le relais l'une sur l'autre. L'entretien avant remise en route est à faire mais nous nous demandons à qui en revient la charge ?

Merci d'avance pour vos réponses