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Vente immobiliaire et certificat de ramonage

Bertrand -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors d´une vente de maison, est- il obligatoire de fournir au notaire et au futur acheteur le certificat de ramonage !
Merci

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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
non
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