Vente immobiliaire et certificat de ramonage

Maison

Bertrand - 1 févr. 2018 à 10:01
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 févr. 2018 à 12:21

Bonjour,
Lors d´une vente de maison, est- il obligatoire de fournir au notaire et au futur acheteur le certificat de ramonage !
Merci

A voir également:

Certificat de ramonage vierge pdf
Grille salaire convention 66 2023 pdf - Guide
Contrat de location simple pdf - Guide
Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
Justificatif zone tendue pdf - Guide
Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 595
1 févr. 2018 à 12:21

non

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