Vente immobiliaire et certificat de ramonage

Bertrand - 1 févr. 2018 à 10:01
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 1 févr. 2018 à 12:21
Bonjour,
Lors d´une vente de maison, est- il obligatoire de fournir au notaire et au futur acheteur le certificat de ramonage !
Merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
1 févr. 2018 à 12:21
non
6