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Vente immobiliaire et certificat de ramonage

Bertrand - 1 févr. 2018 à 10:01
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 févr. 2018 à 12:21
Bonjour,
Lors d´une vente de maison, est- il obligatoire de fournir au notaire et au futur acheteur le certificat de ramonage !
Merci

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Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
1 févr. 2018 à 12:21
non
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