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Tout à l'égout

jo996jo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014 - 28 oct. 2014 à 19:14
 pp - 29 oct. 2014 à 10:12
Bonjour,

en 2011, le tout-à-l'égout est mis en place dans notre commune,
nous raccordons donc notre habitation;

problème : la maison en contre-bas, en bord de voirie nous obligent à effectuer 2 branchements (1 à chaque extrémités),

en 2011, une habitation = un raccordement

aujourd'hui, en 2014, la nouvelle municipalité me réclame le prix du deuxième raccordement !

oui ou non

1 réponse

Réponse 1 / 1
pp
29 oct. 2014 à 10:12
Pour moi non, l'ancienne municipalité vous à mis à disposition 2 raccordements sans facturation, c'était un accord en 2011.

Ils peuvent vous demander une facturation si il y a une trace écrite de 2011 de l'ancienne municipalité ou il est inscrit une mis à disposition 2 raccordements avec facturation.
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