Tout à l'égout
jo996jo
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pp - 29 oct. 2014 à 10:12
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1 réponse
Pour moi non, l'ancienne municipalité vous à mis à disposition 2 raccordements sans facturation, c'était un accord en 2011.
Ils peuvent vous demander une facturation si il y a une trace écrite de 2011 de l'ancienne municipalité ou il est inscrit une mis à disposition 2 raccordements avec facturation.
Ils peuvent vous demander une facturation si il y a une trace écrite de 2011 de l'ancienne municipalité ou il est inscrit une mis à disposition 2 raccordements avec facturation.