Tout à l'égout
jo996jo
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Bonjour,
en 2011, le tout-à-l'égout est mis en place dans notre commune,
nous raccordons donc notre habitation;
problème : la maison en contre-bas, en bord de voirie nous obligent à effectuer 2 branchements (1 à chaque extrémités),
en 2011, une habitation = un raccordement
aujourd'hui, en 2014, la nouvelle municipalité me réclame le prix du deuxième raccordement !
oui ou non
en 2011, le tout-à-l'égout est mis en place dans notre commune,
nous raccordons donc notre habitation;
problème : la maison en contre-bas, en bord de voirie nous obligent à effectuer 2 branchements (1 à chaque extrémités),
en 2011, une habitation = un raccordement
aujourd'hui, en 2014, la nouvelle municipalité me réclame le prix du deuxième raccordement !
oui ou non
A voir également:
- Tout à l'égout
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Voisinage
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1 réponse
Pour moi non, l'ancienne municipalité vous à mis à disposition 2 raccordements sans facturation, c'était un accord en 2011.
Ils peuvent vous demander une facturation si il y a une trace écrite de 2011 de l'ancienne municipalité ou il est inscrit une mis à disposition 2 raccordements avec facturation.
Ils peuvent vous demander une facturation si il y a une trace écrite de 2011 de l'ancienne municipalité ou il est inscrit une mis à disposition 2 raccordements avec facturation.
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