Parcelle sans héritier

Libelluledusud Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014 - 28 oct. 2014 à 13:08
Libelluledusud Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014 - 28 oct. 2014 à 13:24
Bonjour,
Nous allons acheter une maison avec 1900 mètre carré de terrain. Lors de la première visite, nous avons vite constaté que le terrain était beaucoup plus grand.
En effet le propriétaire qui y vit depuis 35 ans nous explique qu'il s'est occupé d'un terrain voisin en friche (600 mètres carré qui jouxte son terrain initial), qu'il a demandé à la mairie à qui appartenait ce terrain (non constructible car c'est une bande de 4 mètres de longueur de façade.) et ne trouvant pas d'héritier il a continuer a l'entretenir et l'a au final inclu dans son jardin sans délimitation.
Nous craignons que ce terrain nous soit retiré et somment prêt aussi à l'acheter mais comment procéder?
Merci beaucoup.

2 réponses

kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
28 oct. 2014 à 13:13
bonjour


seule solution pour le récupérer : que le vendeur demande la prescription acquisitive trentenaire , mais procédure longue
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Libelluledusud Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014
28 oct. 2014 à 13:24
Merci kasom.
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jim8 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2018
Modifié par jim8 le 28/10/2014 à 13:23
Bonjour,

De plus il faut prouver, attestation de voisinage, paiement Taxe foncière, etc..

Cordialement
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