Plainte pour non presentation d enfants
mellvyn
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26 oct. 2014 à 20:33
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 oct. 2014 à 22:18
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 oct. 2014 à 22:18
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Ysabe_l
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26 oct. 2014 à 21:25
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Bonjour,
Est-ce qu'il y a un jugement concernant la garde des enfants ?
Si oui qu'est-ce qui est noté sur le jugement ?
Est-ce qu'il y a un jugement concernant la garde des enfants ?
Si oui qu'est-ce qui est noté sur le jugement ?
mellvyn
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26 octobre 2014
Modifié par mellvyn le 26/10/2014 à 21:47
Modifié par mellvyn le 26/10/2014 à 21:47
LE JUGEMENT DIT UN WEEK END SUR 2, UNE MERCREDI SUR 3 ET LA MOITIE DES VACANCES SCOLAIRES ET POUR JUILLET AOUT ,PAR QUINZAINE JUSQU'AU 5 ANS RÉVOLU DE MON FILS
JE LES PRENDS A LA SORTIE DES CLASSES LES W E ET MARDI MERCREDI ,AINSI QUE LES VACANCES SCOLAIRES , JE COMMUNIQUE LES DATES A LA MAMAN TOUS LES MOIS ET POUR LA PERIODE DU 18 AU 16 OCTOBRE INCLUS ELLE A VALIDE LES DATES, ( MAINTENANT ELLE PORTE PLAINTE POUR N.R.E )ET LES RAMENE CHEZ LEUR POUR 19H
, MAIS LE PLUS ETONNANT EST QUE PAR 2 FOIS ELLE A VRAIMENT REFUSE DE ME DONNER LES ENFANTS ET QUE LE COMMISSARIAT DONT ELLE DÉPEND N A JAMAIS VOULU PRENDRE DES PLAINTES MAIS DES MAINS COURANTES , J AI EU UN PSEUDO POLICIER AU TELEPHONE QUI ME DIT QU INCLUS EST JUSQU AUJOURD HUI MINUIT , JE L AI RENVOYE AU DICTIONNAIRE
JE LES PRENDS A LA SORTIE DES CLASSES LES W E ET MARDI MERCREDI ,AINSI QUE LES VACANCES SCOLAIRES , JE COMMUNIQUE LES DATES A LA MAMAN TOUS LES MOIS ET POUR LA PERIODE DU 18 AU 16 OCTOBRE INCLUS ELLE A VALIDE LES DATES, ( MAINTENANT ELLE PORTE PLAINTE POUR N.R.E )ET LES RAMENE CHEZ LEUR POUR 19H
, MAIS LE PLUS ETONNANT EST QUE PAR 2 FOIS ELLE A VRAIMENT REFUSE DE ME DONNER LES ENFANTS ET QUE LE COMMISSARIAT DONT ELLE DÉPEND N A JAMAIS VOULU PRENDRE DES PLAINTES MAIS DES MAINS COURANTES , J AI EU UN PSEUDO POLICIER AU TELEPHONE QUI ME DIT QU INCLUS EST JUSQU AUJOURD HUI MINUIT , JE L AI RENVOYE AU DICTIONNAIRE
sophiag
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26 oct. 2014 à 21:39
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Bonjour
Quoi qu'il en soit, une plainte pour un retard de quelques heures ne sera jamais poursuivit, surtout en période de vacances scolaires
Quoi qu'il en soit, une plainte pour un retard de quelques heures ne sera jamais poursuivit, surtout en période de vacances scolaires
mellvyn
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Modifié par mellvyn le 26/10/2014 à 21:51
Modifié par mellvyn le 26/10/2014 à 21:51
MERCI ,DONC DU 18 AU 26 INCLUS DIT BIEN QUE LES RAMENE LE 27 NON ?
sophiag
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26 oct. 2014 à 21:57
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Non, normalement, c'est ou le soir du 26 selon que vous l'ayez pris le soir du 17 ou le matin du 18 , ou le matin du 27.
Il est difficile , voir impossible de vraiment fixer un horaire précis
D'où la difficulté aussi pour la police de ne pas pouvoir prendre une plainte sans attendre un délia dit " raisonnable"
Cependant , si il y a un abus d'un coté, l'autre aussi pourra jouer à ce jeu, donc, autant se respecter des le départ
Au fait, pour les non présentations d'enfants, la police n'a pas le droit de vous refusez un dépôt de plainte et celui ci doit être fait au commissariat du domicile de la mère au moment ou vous allez chercher l'enfant et qu'elle vous le refuse, vous allez directement au commissariat ou à la gendarmerie
Il est difficile , voir impossible de vraiment fixer un horaire précis
D'où la difficulté aussi pour la police de ne pas pouvoir prendre une plainte sans attendre un délia dit " raisonnable"
Cependant , si il y a un abus d'un coté, l'autre aussi pourra jouer à ce jeu, donc, autant se respecter des le départ
Au fait, pour les non présentations d'enfants, la police n'a pas le droit de vous refusez un dépôt de plainte et celui ci doit être fait au commissariat du domicile de la mère au moment ou vous allez chercher l'enfant et qu'elle vous le refuse, vous allez directement au commissariat ou à la gendarmerie
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mellvyn
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26 oct. 2014 à 22:02
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merci ,pour vos lumieres
Cordialement
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sophiag
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26 oct. 2014 à 22:18
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De rien
Bonne soirée
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...