Plainte pour non presentation d enfants
mellvyn
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
suite a un echange de sms avec mon ex conjointe ,
ou je lui indique que je prends les enfants pour la periode du 18 au 26 octobre " INCLUS ",
elle repond " ok c'est noté, Bonne soirée "
a t elle le droit de porter plainte parce que je ne lui ramemene pas les enfants le 26 ?
sachant que cette date est incluse dans mes vacances
cordialement
suite a un echange de sms avec mon ex conjointe ,
ou je lui indique que je prends les enfants pour la periode du 18 au 26 octobre " INCLUS ",
elle repond " ok c'est noté, Bonne soirée "
a t elle le droit de porter plainte parce que je ne lui ramemene pas les enfants le 26 ?
sachant que cette date est incluse dans mes vacances
cordialement
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5 réponses
Bonjour,
Est-ce qu'il y a un jugement concernant la garde des enfants ?
Si oui qu'est-ce qui est noté sur le jugement ?
Est-ce qu'il y a un jugement concernant la garde des enfants ?
Si oui qu'est-ce qui est noté sur le jugement ?
LE JUGEMENT DIT UN WEEK END SUR 2, UNE MERCREDI SUR 3 ET LA MOITIE DES VACANCES SCOLAIRES ET POUR JUILLET AOUT ,PAR QUINZAINE JUSQU'AU 5 ANS RÉVOLU DE MON FILS
JE LES PRENDS A LA SORTIE DES CLASSES LES W E ET MARDI MERCREDI ,AINSI QUE LES VACANCES SCOLAIRES , JE COMMUNIQUE LES DATES A LA MAMAN TOUS LES MOIS ET POUR LA PERIODE DU 18 AU 16 OCTOBRE INCLUS ELLE A VALIDE LES DATES, ( MAINTENANT ELLE PORTE PLAINTE POUR N.R.E )ET LES RAMENE CHEZ LEUR POUR 19H
, MAIS LE PLUS ETONNANT EST QUE PAR 2 FOIS ELLE A VRAIMENT REFUSE DE ME DONNER LES ENFANTS ET QUE LE COMMISSARIAT DONT ELLE DÉPEND N A JAMAIS VOULU PRENDRE DES PLAINTES MAIS DES MAINS COURANTES , J AI EU UN PSEUDO POLICIER AU TELEPHONE QUI ME DIT QU INCLUS EST JUSQU AUJOURD HUI MINUIT , JE L AI RENVOYE AU DICTIONNAIRE
JE LES PRENDS A LA SORTIE DES CLASSES LES W E ET MARDI MERCREDI ,AINSI QUE LES VACANCES SCOLAIRES , JE COMMUNIQUE LES DATES A LA MAMAN TOUS LES MOIS ET POUR LA PERIODE DU 18 AU 16 OCTOBRE INCLUS ELLE A VALIDE LES DATES, ( MAINTENANT ELLE PORTE PLAINTE POUR N.R.E )ET LES RAMENE CHEZ LEUR POUR 19H
, MAIS LE PLUS ETONNANT EST QUE PAR 2 FOIS ELLE A VRAIMENT REFUSE DE ME DONNER LES ENFANTS ET QUE LE COMMISSARIAT DONT ELLE DÉPEND N A JAMAIS VOULU PRENDRE DES PLAINTES MAIS DES MAINS COURANTES , J AI EU UN PSEUDO POLICIER AU TELEPHONE QUI ME DIT QU INCLUS EST JUSQU AUJOURD HUI MINUIT , JE L AI RENVOYE AU DICTIONNAIRE
Bonjour
Quoi qu'il en soit, une plainte pour un retard de quelques heures ne sera jamais poursuivit, surtout en période de vacances scolaires
Quoi qu'il en soit, une plainte pour un retard de quelques heures ne sera jamais poursuivit, surtout en période de vacances scolaires
MERCI ,DONC DU 18 AU 26 INCLUS DIT BIEN QUE LES RAMENE LE 27 NON ?
Non, normalement, c'est ou le soir du 26 selon que vous l'ayez pris le soir du 17 ou le matin du 18 , ou le matin du 27.
Il est difficile , voir impossible de vraiment fixer un horaire précis
D'où la difficulté aussi pour la police de ne pas pouvoir prendre une plainte sans attendre un délia dit " raisonnable"
Cependant , si il y a un abus d'un coté, l'autre aussi pourra jouer à ce jeu, donc, autant se respecter des le départ
Au fait, pour les non présentations d'enfants, la police n'a pas le droit de vous refusez un dépôt de plainte et celui ci doit être fait au commissariat du domicile de la mère au moment ou vous allez chercher l'enfant et qu'elle vous le refuse, vous allez directement au commissariat ou à la gendarmerie
Il est difficile , voir impossible de vraiment fixer un horaire précis
D'où la difficulté aussi pour la police de ne pas pouvoir prendre une plainte sans attendre un délia dit " raisonnable"
Cependant , si il y a un abus d'un coté, l'autre aussi pourra jouer à ce jeu, donc, autant se respecter des le départ
Au fait, pour les non présentations d'enfants, la police n'a pas le droit de vous refusez un dépôt de plainte et celui ci doit être fait au commissariat du domicile de la mère au moment ou vous allez chercher l'enfant et qu'elle vous le refuse, vous allez directement au commissariat ou à la gendarmerie
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