bon de visite

Question

bonjour, 

avec mon conjoint nous avons visité une maison le 17/10/2014 par le biais d'une agence immobilière.
a la fin de la visite, l agent immobilier m'a fait signer un bon de visite indiquant en vas en tout petit "en cas d achat directement ou par toutes personnes interposes, nous nous engageons a ne traiter que par votre intermédiaire. nous nous interdisons tout accord avec le prioritaire pour une durée de 24 mois".

le propriétaire n a, d après les infos en notre possession, par signé de mandat exclusive et a d ailleurs mis sa maison sur le bon coin.

l agent immobilier a fait bêtise sur bêtise. nous avons néanmoins signer un compromis jeudi soir. le propriétaire lui n a toujours pas signé car il aurait eu une autre offre alléchante.

a ce jour, nous nous demandons si nous pouvons contacter directement le propriétaire pour lui faire une nouvelle offre ( qui pourrait être plus élevée car pas de frais d agence)?
le bon de visite est il valable ? sommes nous lies avec l agence ? 

merci pour votre réponse ...

^^Marie^^ · Accepted Answer

En fait, le bon de visite est sans réelle valeur si le vendeur n'a pas donné un mandat exclusif à l'agent immobilier lui donnant une totale exclusivité dans la réalisation de la transaction. 

C'est surtout archi-faux 

L'agence a un mandat, vous avez signé un BdV, vous êtes liés à elle.

Attention de ne pas lui passer outre, le vendeur risque des DI (10% de la valeur de la vente HT)

++

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Mandat exclusif ou pas, peu importe. Mandat simple est suffisant.

Vous avez signé le compromis en agence ?

 bon de visite est il valable ? sommes nous lies avec l agence ?
Oui
Vous ne pouvez passer directement par le propriétaire.

+

noumea57 · Answer

merci marie ;) 

l agent est venu sur mon lieu de travail pour nous faire signer le compromis ... le propriétaire n était pas présent . le compromis était rempli a moitié .. le propriétaire était censé signer le lendemain dans l après-midi.

il garde notre compromis sous le coude car un autre éventuel client attends la réponse de sa banque .

j ai lu quelque part que le bon de visite n a pas de valeur si le mandat n'est pas exclusif et si nous n avais pas signer de mandat de recherche ...

est ce possible ?

^^Marie^^ · Answer

l agent est venu sur mon lieu de travail pour nous faire signer le compromis  
Lol ........ Franchement !!

j ai lu quelque part que le bon de visite n a pas de valeur si le mandat n'est pas exclusif et si nous n avais pas signer de mandat de recherche ... 
Absolument pas.

Le vendeur a signé un mandat de vente SIMPLE

noumea57 · Answer

Ben oui marie. mandat non exclusif = mandat simple ... donc le bon de visite n aurait pas de valeur ....

^^Marie^^ · Answer

mandat non exclusif = mandat simple .

NON non et non.

Soit il est exclusif soit il est simple.

Ne mélangez pas tout. 

Vous êtes liés à l'agence. Vous ne pouvez traiter directement avec le propriétaire.

Pas contre, le compromis ne vaut rien.

djivi34 · Answer

Bonjour,

si le propriétaire n'a pas mandaté cette agence, ce bon de visite de cette même agence pour cette maison-là n'a aucune valeur : l'agence est dans l'illégalité la plus totale.

Cdlt.

noumea57 · Answer

merci djivi ... merci marie 

l agence a un mandat simple ( il existe trois types de mandats : simple, exclusive et demi exclusif) le prioritaire peut mettre son annonce sur le net et vendre a qui il veut... 

je veux simplement savoir si je suis liée a cette agence a cause de ce bon de visite ...
l article suivant indique que le bon de visite n a pas de valeur si mandat simple : 

En signant un bon de visite, l'acheteur potentiel signe un document par lequel il reconnait avoir visité la maison ou l'appartement en vente par l'intermédiaire de l'agent immobilier concerné, et s'engage à devoir lui verser une somme d'argent à titre de réparation si jamais la vente se conclut sans lui. Pour autant, cette clause de dédommagement n'engage pas l'acquéreur. Juridiquement, le bon de visite n'est pas assimilable à un mandat. Il ne constitue qu'une trace de la visite effectuée par l'agent immobilier. 
En fait, le bon de visite est sans réelle valeur si le vendeur n'a pas donné un mandat exclusif à l'agent immobilier lui donnant une totale exclusivité dans la réalisation de la transaction. 


donc pour moi , si j interprète bien , je peux contacter le propriétaire et lui faire une offre ? j ai peur de mal comprendre enfaite !

noumea57 · Answer

donc les infos officielles du site sont archi fausses ... je vais me renseigner auprès de qui de droit .... ça sera plus fiable !

^^Marie^^ · Answer

Vous marchez sur des oeufs. ^^ 

L'AI a été mandaté par le vendeur, que cela soit un mandat simple, exclusif, ou semi-exclusif .... Je maintiens ce que je vous ai dit.

Vous êtes liés à l'agence. Vous ne pouvez traiter directement avec le propriétaire.


Lorsqu'une agence rentre un bien en vente, elle doit faire signer un mandat de vente au propriétaire. Toutes les agences souhaitent faire signer un mandat exclusif mais comme celui-ci interdit au particulier de proposer le bien à une autre agence ou de vendre par lui-même (même à un collègue de travail ou à un voisin), il est rare que le propriétaire accepte. L'agence propose alors un mandat simple. Attention aux clauses de ce mandat, il ne faut pas signer sans avoir bien lu les obligations qui pèsent sur le vendeur, notamment concernant le prix de vente, la commission et la liberté de publier des annonces ou de donner le bien à une autre agence.

Dans tous les cas, un vendeur qui veut dénoncer un mandat doit le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Beaucoup d'agences demandent d'indiquer le nom et l'adresse de l'acquéreur dans la lettre de dénonciation du mandat, afin de vérifier si l'acquéreur n'a pas visité avec elles.

Le visiteur, de son côté, lorsqu'il visite par agence, signe un bon de visite. Il est conseillé de barrer les lignes laissées vierges pour éviter tout rajout. 

https://www.pap.fr/vendeur/vendre-sans-agence/vendre-sans-agence-mode-demploi/a2060

Qu'est-ce que le bon de visite ?

Le « bon de visite » appelé également « reconnaissance d'indication et de visite » est une attestation que l'agent immobilier peut, lors de la visite d'un bien, faire signer à l'acquéreur potentiel. Ce document a pour objectif de prouver que l'agence immobilière a bien respecté sa mission relative au logement dont la vente lui a été mandatée. Pour le client, la signature d'un bon de visite ne constitue pas un mandat qui l'obligerait à acheter le bien immobilier visité. Elle ne l'oblige pas non plus à payer une commission.

Bon de visite

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