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Maison à cheval sur la limite d'une zone classée Bâtiment de Fra

cali59 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de faire l'acquisition d'une maison qui se trouve en limite du périmètre de 500 m aux abords d'un monument historique. Cette limite passe en plein milieu du terrain et seule une petite partie de la maison se trouve dans la zone de protection.
Suis-je soumis à la consultation de l'architecte des bâtiments de France pour les travaux que j'effectuerai sur la maison ? Seule la partie dans la zone est-elle concernée?
Merci
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 215
  


Suis-je soumis à la consultation de l'architecte des bâtiments de France pour les travaux que j'effectuerai sur la maison ? : oui



 Seule la partie dans la zone est-elle concernée?  : non



 

                
                

    
        

    
            
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