Maison à cheval sur la limite d'une zone classée Bâtiment de Fra

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BmV Messages postés 43698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de faire l'acquisition d'une maison qui se trouve en limite du périmètre de 500 m aux abords d'un monument historique. Cette limite passe en plein milieu du terrain et seule une petite partie de la maison se trouve dans la zone de protection.
Suis-je soumis à la consultation de l'architecte des bâtiments de France pour les travaux que j'effectuerai sur la maison ? Seule la partie dans la zone est-elle concernée?
Merci

1 réponse

  1. BmV Messages postés 43698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 641
     

    Suis-je soumis à la consultation de l'architecte des bâtiments de France pour les travaux que j'effectuerai sur la maison ? : oui

    Seule la partie dans la zone est-elle concernée? : non

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