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Maison à cheval sur la limite d'une zone classée Bâtiment de Fra

cali59 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014 - 26 oct. 2014 à 10:41
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 26 oct. 2014 à 13:13
Bonjour,
Je viens de faire l'acquisition d'une maison qui se trouve en limite du périmètre de 500 m aux abords d'un monument historique. Cette limite passe en plein milieu du terrain et seule une petite partie de la maison se trouve dans la zone de protection.
Suis-je soumis à la consultation de l'architecte des bâtiments de France pour les travaux que j'effectuerai sur la maison ? Seule la partie dans la zone est-elle concernée?
Merci
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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 18 403
26 oct. 2014 à 13:13 


Suis-je soumis à la consultation de l'architecte des bâtiments de France pour les travaux que j'effectuerai sur la maison ? : oui



 Seule la partie dans la zone est-elle concernée?  : non



 

                
                

    
        

    
            
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                    Prélèvée sur compte "Amazon Digita Clichy"
                    

                        
    
    

            

    


                        

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