Déménagement de l'usufruitier
BRENDA71
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 26 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2014
-
26 oct. 2014 à 14:07
Utilisateur anonyme - 26 oct. 2014 à 20:10
Utilisateur anonyme - 26 oct. 2014 à 20:10
6 réponses
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 347
26 oct. 2014 à 14:48
26 oct. 2014 à 14:48
bonjour
l'usufruit est un droit lui appartenant .Elle peut donc s'en servir ou pas .Si elle déménage elle n'en reste pas moins usufruitière, elle peut revenir quant elle veut voire louer le bien .Cela ne change rien pour vous vous n'avez pas à entrer dans ce logement et bien sur elle garde les clefs puisque elle garde la plénitude de ce droit.
l'usufruit est un droit lui appartenant .Elle peut donc s'en servir ou pas .Si elle déménage elle n'en reste pas moins usufruitière, elle peut revenir quant elle veut voire louer le bien .Cela ne change rien pour vous vous n'avez pas à entrer dans ce logement et bien sur elle garde les clefs puisque elle garde la plénitude de ce droit.
Bonjour
"qu'elle droit a t-elle encore sur notre maison "
Tout comme avant son déménagement
"A-t-elle le droit de garder une clé de notre maison "
sans autre renseignement : OUI
"qu'elle droit a t-elle encore sur notre maison "
Tout comme avant son déménagement
"A-t-elle le droit de garder une clé de notre maison "
sans autre renseignement : OUI
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 26/10/2014 à 14:33
Modifié par Sorgin le 26/10/2014 à 14:33
Bonjour,
Vous êtes locataires ?
Ou vous êtes hébergés chez elle ?
Vous êtes locataires ?
Ou vous êtes hébergés chez elle ?
BRENDA71
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 26 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2014
26 oct. 2014 à 18:17
26 oct. 2014 à 18:17
Mais nous avons acheter la maison et nous vivons dedans en clair elle vivait avec nous
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 342
26 oct. 2014 à 18:21
26 oct. 2014 à 18:21
Bonjour
Qu'appelez-vous "usufruit" ?
Mais nous avons acheter la maison et nous vivons dedans en clair elle vivait avec nous
Vous l'hébergiez ?
++
Qu'appelez-vous "usufruit" ?
Mais nous avons acheter la maison et nous vivons dedans en clair elle vivait avec nous
Vous l'hébergiez ?
++
Mais nous avons acheter la maison et nous vivons dedans en clair elle vivait avec nous
Je ne comprends pas bien : vous parlez d'usufruit, maintenant vous dites que c'est vous qui avez acheté la maison... lui avez-vous donné l'usufruit ? ou alors c'était la maison de vos beaux-parents, le beau-père est mort en laissant l'usufruit à son épouse et vous avez racheté les parts de nue-propriété ? donc vous n'êtes pas propriétaires mais seulement nus-propriétaires de la maison ?
Je ne comprends pas bien : vous parlez d'usufruit, maintenant vous dites que c'est vous qui avez acheté la maison... lui avez-vous donné l'usufruit ? ou alors c'était la maison de vos beaux-parents, le beau-père est mort en laissant l'usufruit à son épouse et vous avez racheté les parts de nue-propriété ? donc vous n'êtes pas propriétaires mais seulement nus-propriétaires de la maison ?
BRENDA71
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 26 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2014
26 oct. 2014 à 19:51
26 oct. 2014 à 19:51
Oui exactement la belle-mère a eu sa part ainsi que son frère et sa soeur mais elle a l'usufruit
Réponse sibylline....
Vous n'êtes que nus-propriétaires, donc, si j'ai bien compris.
Et vous n'êtes pas locataires (pas de contrat de bail, pas de paiement de loyer...)
En clair, "la" belle-mère vit dans cette maison si elle veut. Elle déménage si elle veut. Elle y vient quand elle veut;
Et vous, vous déménagez si elle veut parce que vous n'avez aucun droit dans cette maison : elle seule décide si elle veut bien que vous y viviez, et si c'est gratuit ou si vous lui devez un loyer.
En clair, vous ne serez vraiment "chez vous" et ce sera "votre maison" (ou peut-être seulement celle de votre époux, selon votre régime matrimonial, et/ou qui a payé la nue-propriété) qu'à son décès.
Vous n'êtes que nus-propriétaires, donc, si j'ai bien compris.
Et vous n'êtes pas locataires (pas de contrat de bail, pas de paiement de loyer...)
En clair, "la" belle-mère vit dans cette maison si elle veut. Elle déménage si elle veut. Elle y vient quand elle veut;
Et vous, vous déménagez si elle veut parce que vous n'avez aucun droit dans cette maison : elle seule décide si elle veut bien que vous y viviez, et si c'est gratuit ou si vous lui devez un loyer.
En clair, vous ne serez vraiment "chez vous" et ce sera "votre maison" (ou peut-être seulement celle de votre époux, selon votre régime matrimonial, et/ou qui a payé la nue-propriété) qu'à son décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...