Contrat de collocation non signé

Zbahoui Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014 - 26 oct. 2014 à 09:43
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 oct. 2014 à 15:03
Bonjour,

Je suis depuis deux mois dans une collocation meublée. L'ambiance et la propreté n'étant pas au rendez vous avec les autres colocataires, je pense mettre fin à cette collocation.
De plus, le propriétaire n'étant pas très rigoureux, cela fait deux moins que je lui demande un rendez vous afin d'effectuer l'état des lieux d'entrée et la signature du contrat.

A ce jour, rien n'est signé, je voulais donc savoir quels sont mes droits :
- comment puis-je mettre fin à cette colocation "dans les règles"
- le délai de mon préavis de 1 mois est il toujours de rigueur
- qu'en est il si le propriétaire refuse de me rendre la caution mobilière et immobilière

Merci d'avance

--

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
26 oct. 2014 à 15:03
Bonjour,

Deux mois après l'entrée dans les lieux, il est un peu tard pour effectuer l'EDL.

Vous occupez les lieux et vous payez un loyer : vous avez donc, à défaut d'un bail écrit, au moins un bail oral. A ce titre, vous êtes bien locataire et vous devez donc donner congé par lettre RAR en respectant un préavis d'un mois en meublé, si vous souhaitez partir.

Qu'appelez-vous une caution "mobilière" et "immobilière" ?

Le bailleur devra vous rendre votre dépôt de garantie (et non "caution") si vous lui en avez bien versé un à l'entrée dans les lieux sous réserve des retenues effectuées par comparaison entre l'état des lieux à votre entrée et l'EDL de sortie. Sachez que sans EDL d'entrée, vous êtes réputé avoir reçu les lieux en bon état.

Cdlt
1