Taxe d'habitation après rupture de PACS
Gabs06
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juju58 -
juju58 -
Bonjour à tous
Je vous contacte dans l'espoir d'avoir de l'aide.
Je vous explique rapidement la situation, j'ai reçu ma taxe d'habitation concernant mon ancien logement ou j'étais résidente du 04.13 au 02.14 avec mon ancienne partenaire de PACS qui a été dissolu au mois de Mars.
Bien entendu je compte régler cette dette fiscal pour cela j'ai essayé de contacter mon ex conjointe, pour pouvoir partager cette taxe mais sans succès, elle ne me répond jamais, ni elle ni ses parents.
Je ne pourrai pas sortir une telle somme (près de 1000E l'équivalent de mon salaire), j'avais économisé tout juste la moitié de taxe.
Pouvez-vous m'aider ? Est-ce que je peux diviser cette taxe sans qu'il y'est de poursuite ?
Merci d'avance !!
Je vous contacte dans l'espoir d'avoir de l'aide.
Je vous explique rapidement la situation, j'ai reçu ma taxe d'habitation concernant mon ancien logement ou j'étais résidente du 04.13 au 02.14 avec mon ancienne partenaire de PACS qui a été dissolu au mois de Mars.
Bien entendu je compte régler cette dette fiscal pour cela j'ai essayé de contacter mon ex conjointe, pour pouvoir partager cette taxe mais sans succès, elle ne me répond jamais, ni elle ni ses parents.
Je ne pourrai pas sortir une telle somme (près de 1000E l'équivalent de mon salaire), j'avais économisé tout juste la moitié de taxe.
Pouvez-vous m'aider ? Est-ce que je peux diviser cette taxe sans qu'il y'est de poursuite ?
Merci d'avance !!
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5 réponses
bonjour,
Du fait que vous étiez ensemble au 1-1-2014, vous êtes solidairement responsables pour le paiement de la taxe.Ce qui veut dire en gros que si un des deux ne paie pas, le Trésor peut poursuivre l'autre.
Dans la pratique vous pouvez tenter ceci :
Vous réglez la moitié de la somme due directement à votre Trésorerie en accompagnant votre règlement d'un courrier expliquant que vous êtes séparés et que vous payez votre part . Si vous connaissez l'employeur de votre ex, indiquez-le dans le courrier, ça pourra servir pour la suite.Ça n'empêchera peut-être pas des poursuites futures si votre ex ne règle pas mais on ne sait jamais, le Trésor fera peut-être des poursuites à son encontre s'il reste un solde à payer .
Du fait que vous étiez ensemble au 1-1-2014, vous êtes solidairement responsables pour le paiement de la taxe.Ce qui veut dire en gros que si un des deux ne paie pas, le Trésor peut poursuivre l'autre.
Dans la pratique vous pouvez tenter ceci :
Vous réglez la moitié de la somme due directement à votre Trésorerie en accompagnant votre règlement d'un courrier expliquant que vous êtes séparés et que vous payez votre part . Si vous connaissez l'employeur de votre ex, indiquez-le dans le courrier, ça pourra servir pour la suite.Ça n'empêchera peut-être pas des poursuites futures si votre ex ne règle pas mais on ne sait jamais, le Trésor fera peut-être des poursuites à son encontre s'il reste un solde à payer .
Est-ce que je peux diviser cette taxe sans qu'il... poursuite ?
Non même si votre pacs a été dissous.
Demandez des délais pour le solde.
Cdt
Non même si votre pacs a été dissous.
Demandez des délais pour le solde.
Cdt
Merci de votre réponse (rapide!).
Je vais donc régler le plus vite avec une lettre expliquant la situation, le hic, c'est qu'elle est au chômage actuellement, elle vient de "crée son entreprise" donc je crains qu'ils se retournent sur moi et mon pauvre salaire :/
Je vais donc régler le plus vite avec une lettre expliquant la situation, le hic, c'est qu'elle est au chômage actuellement, elle vient de "crée son entreprise" donc je crains qu'ils se retournent sur moi et mon pauvre salaire :/
Excusez moi je veux pas faire mon assisté, mais est ce que vous avez une idée de modèle de lettre à envoyer ?
et aussi que pensez vous d'envoyer une copie en AR a mon ex ?
et aussi que pensez vous d'envoyer une copie en AR a mon ex ?
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