Transfert contrat d'entretien d'une entreprise à une autre
nanard34
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homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne sais si j'ai poster dans la bonne rubrique, n'en trouvant pas une correspondante à mon sujet, j'ai opter pour celle ci.
Voila ma question:
Je viens d'apprendre suite à un probleme de chaudiere, que la société avec qui j'avais signer un contrat d'entretien, a ete ceder à une nouvelle societe, societe qui est intervenu sans probleme.
Ce que je me demande, n'aurions pas du etre prevenu du transfert surtout au niveau du contrat.
N'aurions pas du signer un nouveau contrat avec la dite societe, definissant les conditions et les tarifs appliqués par cette derniere.
Je recherche un article de loi traitant de cela, mais ne trouve rien ?
Merci d'avance à ceux qui pourront eclairer ma lanterne.
@+ Nanard
Je ne sais si j'ai poster dans la bonne rubrique, n'en trouvant pas une correspondante à mon sujet, j'ai opter pour celle ci.
Voila ma question:
Je viens d'apprendre suite à un probleme de chaudiere, que la société avec qui j'avais signer un contrat d'entretien, a ete ceder à une nouvelle societe, societe qui est intervenu sans probleme.
Ce que je me demande, n'aurions pas du etre prevenu du transfert surtout au niveau du contrat.
N'aurions pas du signer un nouveau contrat avec la dite societe, definissant les conditions et les tarifs appliqués par cette derniere.
Je recherche un article de loi traitant de cela, mais ne trouve rien ?
Merci d'avance à ceux qui pourront eclairer ma lanterne.
@+ Nanard
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