Protection de l'innovation en entreprise
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imhere61
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imhere61 Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour,
Un ingénieur peut-il se protéger individuellement pour une innovation à l'intérieur de son entreprise ?
Par quels moyens ?
Dépôt de brevet, enveloppe Soleau, contrat sur-mesure à l'embauche ?
Ou le contrat signé à l'embauche encadre les retombées financières d'une découverte ?
Très cordialement.
Un ingénieur peut-il se protéger individuellement pour une innovation à l'intérieur de son entreprise ?
Par quels moyens ?
Dépôt de brevet, enveloppe Soleau, contrat sur-mesure à l'embauche ?
Ou le contrat signé à l'embauche encadre les retombées financières d'une découverte ?
Très cordialement.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Avec un contrat de travail standard, ce que l'ingénieur salarié découvre ou invente pendant ses heures de travail appartient à son employeur. Rares sont les entreprises qui proposent autre chose. A voir dans votre contrat de travail....
C'est donc à votre entreprise de protéger "sa" découverte, de garantir "son" droit et "son" profit.
Certaines entreprises ne sont pas chiens, il vous donne une prime, une récompense, un susucre...
Dans le genre, l'histoire célèbre est celle de William Shockley, inventeur du transistor. Il a reçu 50 dollars de prime pour son invention de la part de son employeur la Bell Telephone. Il y a aujourd'hui des millions de transistors dans chacun de nos PC, téléphones et téléviseurs. Tout cela pour 50 dollars. En consolation, le prix Nobel n'a pas été attribué à son entreprise mais à lui.
Avec un contrat de travail standard, ce que l'ingénieur salarié découvre ou invente pendant ses heures de travail appartient à son employeur. Rares sont les entreprises qui proposent autre chose. A voir dans votre contrat de travail....
C'est donc à votre entreprise de protéger "sa" découverte, de garantir "son" droit et "son" profit.
Certaines entreprises ne sont pas chiens, il vous donne une prime, une récompense, un susucre...
Dans le genre, l'histoire célèbre est celle de William Shockley, inventeur du transistor. Il a reçu 50 dollars de prime pour son invention de la part de son employeur la Bell Telephone. Il y a aujourd'hui des millions de transistors dans chacun de nos PC, téléphones et téléviseurs. Tout cela pour 50 dollars. En consolation, le prix Nobel n'a pas été attribué à son entreprise mais à lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...