Protection de l'innovation en entreprise

Résolu
imhere61 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 - 23 oct. 2014 à 12:02
imhere61 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 - 24 oct. 2014 à 10:41
Bonjour,

Un ingénieur peut-il se protéger individuellement pour une innovation à l'intérieur de son entreprise ?

Par quels moyens ?

Dépôt de brevet, enveloppe Soleau, contrat sur-mesure à l'embauche ?

Ou le contrat signé à l'embauche encadre les retombées financières d'une découverte ?


Très cordialement.

2 réponses

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
23 oct. 2014 à 13:09
Bonjour,

Avec un contrat de travail standard, ce que l'ingénieur salarié découvre ou invente pendant ses heures de travail appartient à son employeur. Rares sont les entreprises qui proposent autre chose. A voir dans votre contrat de travail....

C'est donc à votre entreprise de protéger "sa" découverte, de garantir "son" droit et "son" profit.

Certaines entreprises ne sont pas chiens, il vous donne une prime, une récompense, un susucre...

Dans le genre, l'histoire célèbre est celle de William Shockley, inventeur du transistor. Il a reçu 50 dollars de prime pour son invention de la part de son employeur la Bell Telephone. Il y a aujourd'hui des millions de transistors dans chacun de nos PC, téléphones et téléviseurs. Tout cela pour 50 dollars. En consolation, le prix Nobel n'a pas été attribué à son entreprise mais à lui.
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imhere61 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014
24 oct. 2014 à 10:41
Merci Lechat.
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