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5 réponses
batour
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bonjour
impossible, un sans papier c'est un illégal (clandestin), c'est à dire personne qui n'a pas le droit de se trouver sur le territoire
il faut d'abord obtenir un droit de séjour
il faut que la personne retourne dans son pays d'origine (si il peut) et aller dans l'ambassade de France et demander un visa selon son cas
impossible, un sans papier c'est un illégal (clandestin), c'est à dire personne qui n'a pas le droit de se trouver sur le territoire
il faut d'abord obtenir un droit de séjour
il faut que la personne retourne dans son pays d'origine (si il peut) et aller dans l'ambassade de France et demander un visa selon son cas
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Dalloz
Bonjour. Un notaire, en sa qualité d'officier public, n'a pas le droit de recevoir un acte au profit d'une personne se trouvant en situation irrégulière sur le territoire français (réf : chambre des notaires de Paris)
ulyssesourd
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Bonjour
Ouvrir un compte en banque en France, et y déposer son argent et prouver son origine de provenance.
Si tout va bien, vous pouvez acheter un bien immobilier en prenant un notaire de votre choix.
Cordialement
Ouvrir un compte en banque en France, et y déposer son argent et prouver son origine de provenance.
Si tout va bien, vous pouvez acheter un bien immobilier en prenant un notaire de votre choix.
Cordialement
louvanne
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Et j'ajouterais que le Tracfin va y mettre son grain de sel ...
Saad074
Vous Pouvez acquérir librement votre bien immobilier en tant que étranger non résident dans l'UE via agence ou un ami. Vous avez le plein droit. Seulement, ceci présente seulement un bon élément favorable d'appréciation de toute demande de titre de séjour, carte de résidence, retraite...etc prenez contact avec un notaire et agence, ils feront le nécessaire.