Un sans papier peut-il acheter un bien immobilier en France?
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redsichuan
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Saad074 - 28 févr. 2021 à 09:48
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batour
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10 nov. 2014 à 15:22
10 nov. 2014 à 15:22
bonjour
impossible, un sans papier c'est un illégal (clandestin), c'est à dire personne qui n'a pas le droit de se trouver sur le territoire
il faut d'abord obtenir un droit de séjour
il faut que la personne retourne dans son pays d'origine (si il peut) et aller dans l'ambassade de France et demander un visa selon son cas
impossible, un sans papier c'est un illégal (clandestin), c'est à dire personne qui n'a pas le droit de se trouver sur le territoire
il faut d'abord obtenir un droit de séjour
il faut que la personne retourne dans son pays d'origine (si il peut) et aller dans l'ambassade de France et demander un visa selon son cas
10 nov. 2014 à 17:08