Dde de compensation par le locataire suite délai chgmt chaudière

papem Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014 - 21 oct. 2014 à 20:22
 hln - 22 oct. 2014 à 06:10
Bonjour,

Notre locataire nous a informés que sa chaudière est tombée en panne le 5 septembre ; après avoir fait faire plusieurs devis, le 19 septembre nous avons confirmé la commande d'une nouvelle chaudière, la précédente montrant des signes de vétusté. Le chauffagiste nous a précisé que la chaudière aurait pu être installée le 3 octobre mais à la demande expresse du locataire, celui-ci a décalé l'installation au 10 octobre pour convenances personnelles....

Par mail du 8 octobre, notre locataire nous demande une compensation pour :
- Les désagréments causés par la panne de la chaudière : pas de douche, toilette à l'eau froide, eau à faire chauffer, baisse des températures (15° dit-il) - en effet, il y a bien eu une baisse des températures dans la semaine du 3 au 10 octobre, mais il aurait donc pu avoir du chauffage dès le 3 octobre s'il n'avait pas décalé l'installation.
- Le délai d'installation de la chaudière : 5 semaines dit-il - réellement 4 semaines sans compter la semaine de décalage voulue par le locataire.
Dans votre site, nous avons lu que si les travaux durent plus de 21 jours, le locataire est en droit de demander une compensation.

Question : Doit-on vraiment payer cette compensation ? comment la calculer de manière la plus équitable ?

Questions annexes :
1/ nous avons omis d'appliquer la hausse du loyer en janvier (date de la révision annuelle), pouvons-nous l'appliquer rétroactivement dès le mois de novembre avec rattrapage pour les mois de janvier à octobre ?
2/ le fait d'avoir remplacé une chaudière basique par une chaudière à condensation -donc plus économe pour le locataire - nous autorise-t-il à appliquer une hausse de loyer indépendamment de l'IRL ? et quand : immédiatement ou à la date anniversaire de renouvellement du bail ?

3/ de même si le remplacement de fenêtres simple vitrage par de nouvelles fenêtres double vitrage est effectué, cela nous autorise-t-il à appliquer une hausse de loyer indépendamment de l'IRL ?

Vous remerciant à l'avance pour vos réponses.

Cordialement
Papem
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2 réponses

dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 6 332
22 oct. 2014 à 01:32
bonjour

pour l'augmentation du loyer se référer à ceci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723

et particulièrement ceci


Délai d'application

Si l'augmentation convenue n'est pas appliquée dans un délai d'un an suivant sa date de prise d'effet, le bailleur est supposé avoir renoncé à cette augmentation pour l'année écoulée.

Si le bailleur manifeste sa volonté d'augmentation le loyer dans ce même délai d'un an, l'augmentation prend effet à compter de sa demande selon le dernier indice applicable. Aucune augmentation rétroactive du loyer n'est donc possible



le fait de remplacer une chaudière hors d'usage ne justifie pas une augmentation de loyer

concernant le remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage lire ceci
https://votreargent.lexpress.fr/immobilier/augmenter-le-loyer-d-un-locataire-apres-la-realisation-de-travaux_1585446.html


cdlt
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bonjour, ATTENTION, le remplacement de fenêtre par de nouvelles fenêtres qui sont très étanches risque d'entrainer d'important problèmes de condensation, surtout que votre logement ne doit pas comporter de VMC collective. Et à ce moment là, votre locataire dira que le logement est plein de moisissures, qu'il est insalubre etc.... A trop vouloir bien faire, on risque de se faire avoir.....

Qui plus est, on ne peut rien faire sans l'avis du syndic en copropriété.

Mais faites bien attention au problème du changement de fenêtre s'il n'y a pas de VMC, ce qui est généralement le cas avec des logements avec chaudières au gaz.
On va dire que c'est couru d'avance.

Sinon, vous ne lui devez rien, demandez lui sur quoi il s'appuie pour faire une telle demande d'indemnisation, et vous pouvez lui faire remarquer que vous ne voyez pas pourquoi il a retardé la venue de l'artisan. De plus techniquement, un remplacement ne peut pas être immédiat, il faut faire un devis, passer commande, être livré etc.. et le chauffagiste n'attend pas après ça, il a des chantiers en cours qu'il ne peut pas abandonner à la minute.
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