Documents à fournir au propriétaire
Maestria29
Messages postés
17
Date d'inscription
lundi 28 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2017
-
Modifié par Maestria29 le 21/10/2014 à 20:13
Maestria29 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2017 - 22 oct. 2014 à 11:08
Maestria29 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2017 - 22 oct. 2014 à 11:08
A voir également:
- Documents à fournir au propriétaire
- Demande de rsa document à fournir - Guide
- Dossier cmu pièces à fournir 2024 - Guide
- Quels sont les documents à fournir pour s'inscrire à pôle emploi - Guide
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Mariage
- Habiter chez mon conjoint propriétaire - Forum aides au logement
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 21/10/2014 à 20:16
Modifié par Sorgin le 21/10/2014 à 20:16
Bonjour,
A part l'attestation d'assurance annuelle, une fois que le bail est signé vous n'avez pas à fournir quoi que ce soit à votre bailleur ; il n'avait qu'à faire attention à sa paperasse....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
Cdlt
A part l'attestation d'assurance annuelle, une fois que le bail est signé vous n'avez pas à fournir quoi que ce soit à votre bailleur ; il n'avait qu'à faire attention à sa paperasse....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
Cdlt
Maestria29
Messages postés
17
Date d'inscription
lundi 28 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2017
22 oct. 2014 à 11:08
22 oct. 2014 à 11:08
C'est bien ce qui me semblait.
Merci.
Merci.