Documents à fournir au propriétaire

Maestria29 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2017 - Modifié par Maestria29 le 21/10/2014 à 20:13
Maestria29 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2017 - 22 oct. 2014 à 11:08
Bonjour,
Je vis dans une maison en colocation depuis 2008. Avant mon entrée dans le logement, j'ai fourni au propriétaire une photocopie de ma CI ainsi que les justificatifs de ressource de mes parents qui se portaient caution pour moi.
Nous avons un contrat de location unique pour les 4 colocataires. Nous avons récemment refait un contrat suite à l'arrivée d'un nouveau coloc, venant en remplacement d'un autre. A cette occasion, le proprio s'est rendu compte qu'il ne trouvait plus les documents me concernant et il me les réclame. Sachant que d'une part, il lui arrive fréquemment d'outrepasser ses droits et que plusieurs "recadrages" ont été nécessaires pour le remettre à sa place, et que d'autre part, nous nous acquittons en bonne et due forme de nos obligations de locataires, je n'ai pas l'intention de céder à ce nouveau caprice. Mais je voudrais d'abord savoir ce que dit la loi concernant les pièces justificatives à fournir à un propriétaire.

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Bonjour,

A part l'attestation d'assurance annuelle, une fois que le bail est signé vous n'avez pas à fournir quoi que ce soit à votre bailleur ; il n'avait qu'à faire attention à sa paperasse....

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

Cdlt
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Maestria29 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2017
22 oct. 2014 à 11:08
C'est bien ce qui me semblait.

Merci.
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