Reconnaissance de dette
soleilhas
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soleilhas Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour.
Voilà plus de trente ans, j'ai contracté une dette envers ma soeur pour un prêt indexé sur le coût INSEE de la construction qu'elle ne m'a jamais été versé. Ses héritiers me réclament le remboursement de la somme actualisée. Je me demande comment prouver qu'elle ne m'a jamais rien versé et comment demander à ses héritiers de prouver qu'elle m'a versé cette somme.
Tout cela est si vieux. Merci pour votre réponse.
Voilà plus de trente ans, j'ai contracté une dette envers ma soeur pour un prêt indexé sur le coût INSEE de la construction qu'elle ne m'a jamais été versé. Ses héritiers me réclament le remboursement de la somme actualisée. Je me demande comment prouver qu'elle ne m'a jamais rien versé et comment demander à ses héritiers de prouver qu'elle m'a versé cette somme.
Tout cela est si vieux. Merci pour votre réponse.
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4 réponses
Bonjour,
Si vous avez signé la reconnaissance de dette ils n'ont rien de plus à prouver.
J'ignore comment vous pouvez prouver ne rien avoir touché, est-il précisé dans la reconnaissance que vous avez signé à quoi correspondait le montant et comment il devait vous êtes versé ? Si c'est précisé que c'est un virement par exemple vous pouvez avoir la preuve de ne jamais l'avoir reçu sur vos comptes bancaires.
Si vous avez signé la reconnaissance de dette ils n'ont rien de plus à prouver.
J'ignore comment vous pouvez prouver ne rien avoir touché, est-il précisé dans la reconnaissance que vous avez signé à quoi correspondait le montant et comment il devait vous êtes versé ? Si c'est précisé que c'est un virement par exemple vous pouvez avoir la preuve de ne jamais l'avoir reçu sur vos comptes bancaires.
Merci pour votre réponse rapide. Dans la reconnaissance de dette que j'ai signée il est écrit que la somme m'a été consentie en vue de payer une partie du prix d'achat d'une propriété. Aucune mention n'est faite sur les modalités de versement de cette somme.
Alors voyez avec un avocat parce que là ils ont une preuve de la dette et vous n'avez aucune preuve que vous n'avez rien touché.
Vous n'auriez pas du signer le papier de reconnaissance avant de toucher l'argent, mais bon vous ne pouvez plus revenir dessus.
Vous n'auriez pas du signer le papier de reconnaissance avant de toucher l'argent, mais bon vous ne pouvez plus revenir dessus.
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