Reconnaissance de dette

soleilhas Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 - 21 oct. 2014 à 17:01
soleilhas Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 - 22 oct. 2014 à 07:46
Bonjour.
Voilà plus de trente ans, j'ai contracté une dette envers ma soeur pour un prêt indexé sur le coût INSEE de la construction qu'elle ne m'a jamais été versé. Ses héritiers me réclament le remboursement de la somme actualisée. Je me demande comment prouver qu'elle ne m'a jamais rien versé et comment demander à ses héritiers de prouver qu'elle m'a versé cette somme.
Tout cela est si vieux. Merci pour votre réponse.

4 réponses

Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 8 689
21 oct. 2014 à 17:27
Bonjour,

Si vous avez signé la reconnaissance de dette ils n'ont rien de plus à prouver.

J'ignore comment vous pouvez prouver ne rien avoir touché, est-il précisé dans la reconnaissance que vous avez signé à quoi correspondait le montant et comment il devait vous êtes versé ? Si c'est précisé que c'est un virement par exemple vous pouvez avoir la preuve de ne jamais l'avoir reçu sur vos comptes bancaires.
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soleilhas Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014
21 oct. 2014 à 18:43
Merci pour votre réponse rapide. Dans la reconnaissance de dette que j'ai signée il est écrit que la somme m'a été consentie en vue de payer une partie du prix d'achat d'une propriété. Aucune mention n'est faite sur les modalités de versement de cette somme.
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Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 8 689
21 oct. 2014 à 23:24
Alors voyez avec un avocat parce que là ils ont une preuve de la dette et vous n'avez aucune preuve que vous n'avez rien touché.

Vous n'auriez pas du signer le papier de reconnaissance avant de toucher l'argent, mais bon vous ne pouvez plus revenir dessus.
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soleilhas Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014
22 oct. 2014 à 07:46
C'était aussi ma conclusion mais je voulais avoir l'avis d'un juriste. Pensez-vous vraiment qu'un avocat puisse faire quelque chose sauf à m'embarquer dans un procès qui au final me donnera tort. Je serais alors contraint de payer cette somme plus les frais de justice.
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