Lettre simple huissier crédit impayé depuis 2011 ?
credit6938
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Gérard. -
Gérard. -
Bonjour à tous !!!
En 2009 j'avais souscrit un Credit jeunes actifs auprès d'une banque... Mon pere est caution solidaire de ce pret...
Tout s'est bien déroulé jusqu'en novembre 2011 ou j'ai cessé de payer mon Credit suite a une perte d'emploi...
Premiere échéance impayée en novembre 2011... Les mois qui on suivi j'ai tout laissé tombé a ma banque (jeune et con...), ils on procéde a une clôture de mon compte ainsi que du "Credit" .. Il reste une dette au total d'environ 7000€...
Les mois qui on suivi j'ai reçu par lettre simple des courriers de société de recouvrement... J'ai laissé pisser...
J'ai ensuite déménage fin février 2012... Depuis silence radio total, plus aucune nouvelle, le delai de forclusion a été atteint (si j'ai bien compris) en novembre 2013 soit 2 ans après le premier impaye non régularisé...
Et surprise ce matin je reçois une lettre d'huissier a mon nouveau domicile mais qui n'est pas territorialement compétent (département voisin), toujours en lettre simple "m'invitant à prendre rendez vous à son etude (situé dans le département voisin a plus de 90 km) pour convenir ensemble des modalités de régularisation de ce dossier"
Je pense qu'il agit comme une agence de recouvrement (il n'a pas de jugement en main), sinon ce serais un huissier territorialement competent de mon domicile qui maurais signifie quelquonque jugement...
Ai je raison ? Ou dois je m'inquiéter ?
Merci pour vos lumieres
En 2009 j'avais souscrit un Credit jeunes actifs auprès d'une banque... Mon pere est caution solidaire de ce pret...
Tout s'est bien déroulé jusqu'en novembre 2011 ou j'ai cessé de payer mon Credit suite a une perte d'emploi...
Premiere échéance impayée en novembre 2011... Les mois qui on suivi j'ai tout laissé tombé a ma banque (jeune et con...), ils on procéde a une clôture de mon compte ainsi que du "Credit" .. Il reste une dette au total d'environ 7000€...
Les mois qui on suivi j'ai reçu par lettre simple des courriers de société de recouvrement... J'ai laissé pisser...
J'ai ensuite déménage fin février 2012... Depuis silence radio total, plus aucune nouvelle, le delai de forclusion a été atteint (si j'ai bien compris) en novembre 2013 soit 2 ans après le premier impaye non régularisé...
Et surprise ce matin je reçois une lettre d'huissier a mon nouveau domicile mais qui n'est pas territorialement compétent (département voisin), toujours en lettre simple "m'invitant à prendre rendez vous à son etude (situé dans le département voisin a plus de 90 km) pour convenir ensemble des modalités de régularisation de ce dossier"
Je pense qu'il agit comme une agence de recouvrement (il n'a pas de jugement en main), sinon ce serais un huissier territorialement competent de mon domicile qui maurais signifie quelquonque jugement...
Ai je raison ? Ou dois je m'inquiéter ?
Merci pour vos lumieres
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9 réponses
"a mon nouveau domicile"...donc..éventuellement ....
mais je ne comprends pas qu'un juriste de votre trempe d'attache à la "lettre simple " au "territorialement compétent " ...notions bidons à certains stades des menaces de mesures d'exécution forcée.
mais je ne comprends pas qu'un juriste de votre trempe d'attache à la "lettre simple " au "territorialement compétent " ...notions bidons à certains stades des menaces de mesures d'exécution forcée.
Voici le contenu exact du courrier :
Objet : (rien)
Monsieur,
Je vous invite à prendre rendez-vous avec moi afin de convenir ensemble des modalités de règlement de ce dossier.
Je compte sur vous pour prendre contact dans les meilleurs délais.
Veuillez agréer, monsieur, l'expression de mes sentiments distingues.
(Nom huissier) + (signature)
Objet : (rien)
Monsieur,
Je vous invite à prendre rendez-vous avec moi afin de convenir ensemble des modalités de règlement de ce dossier.
Je compte sur vous pour prendre contact dans les meilleurs délais.
Veuillez agréer, monsieur, l'expression de mes sentiments distingues.
(Nom huissier) + (signature)
Bonsoir,
Seule chose à faire pour l' instant : demander s' il y a une décision de justice, comme vous l' a d' ailleurs fait remarquer très justement Sleepy et qu' on vous la fournisse.
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Seule chose à faire pour l' instant : demander s' il y a une décision de justice, comme vous l' a d' ailleurs fait remarquer très justement Sleepy et qu' on vous la fournisse.
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Selon vous y a t'il beaucoup de chance qu'il y ai un jugement ?? Quand on voit la situation globale..
- lettre simple
- lettre m'invitant à prendre rdv pour convenir ensemble des modalites de règlement de ce dossier
- aucune indication du montant de la dette
- aucune indication complète du créancier (adresse, siege ... Etc)
- huissier territorialement incompétent
Ne pensez vous pas que si il y avais vraiment un jugement tout cela aurais été beaucoup moins "courtois" et surtout que cela proviendrais d'un huissier territorialement competent, ainsi qu'une lettre en LRAR ou carrément une visite a domicile ??
- lettre simple
- lettre m'invitant à prendre rdv pour convenir ensemble des modalites de règlement de ce dossier
- aucune indication du montant de la dette
- aucune indication complète du créancier (adresse, siege ... Etc)
- huissier territorialement incompétent
Ne pensez vous pas que si il y avais vraiment un jugement tout cela aurais été beaucoup moins "courtois" et surtout que cela proviendrais d'un huissier territorialement competent, ainsi qu'une lettre en LRAR ou carrément une visite a domicile ??
Je n' ai rien à penser, je vous dis de demander à l' huissier en question au nom de quel titre exécutoire ( jugement ) il agit et qu' il veuille bien avoir l' amabilité de vous le fournir.
Le fait que vous n' ayez pas eu de recommandé, qu' il soit courtois ou pas etc ... Ne changeant RIEN à l' affaire.
Le fait que vous n' ayez pas eu de recommandé, qu' il soit courtois ou pas etc ... Ne changeant RIEN à l' affaire.
Bonjour,
Oubliez ce courrier recommandé que vous réclamez, un huissier n'est pas un créancier, mais un officier ministériel qui délivre des actes et exécute des jugements.
Comme indiqué par mes "petits camarades" assurez vous de l'existence ou non d'une décision de justice. D'elle, dépend la prescription.
Cette décision peut également concerner la caution...le papa.
Oubliez ce courrier recommandé que vous réclamez, un huissier n'est pas un créancier, mais un officier ministériel qui délivre des actes et exécute des jugements.
Comme indiqué par mes "petits camarades" assurez vous de l'existence ou non d'une décision de justice. D'elle, dépend la prescription.
Cette décision peut également concerner la caution...le papa.
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Puisqu'on vous dit qu'il s'agit de "lettres simples"...rien à craindre..sauf quelques saisies ...
M'enfin, quoi !
M'enfin, quoi !
Bonjour à tous!
Sur vos conseils j'ai carrément appelé le trubunal d'instance sur lequel cet huissier est compétant..
La dame au telephone m'a informé que mon nom était inconnu de leur fichier...
Donc il s'agit d'une tentative de recouvrement amiable ...? Sachant que la dette est forclose...
Sur vos conseils j'ai carrément appelé le trubunal d'instance sur lequel cet huissier est compétant..
La dame au telephone m'a informé que mon nom était inconnu de leur fichier...
Donc il s'agit d'une tentative de recouvrement amiable ...? Sachant que la dette est forclose...
La personne que j'ai eu au téléphone a vérifié et m'a dit que mon nom était inconnu chez eux...
Il s'agit du tribunal d'instance sur lequel cet huissier m'a écrit est compétant, et il s'agit bien du tribunal compétant de mon ancien domicile.
Il me parait évident que si le tribunal de mon nouveau domicile avait été saisi de l'affaire, je n'aurais pas eu un huissier situé a plus de 100 km de mon domicile m'écrire ...
Il s'agit du tribunal d'instance sur lequel cet huissier m'a écrit est compétant, et il s'agit bien du tribunal compétant de mon ancien domicile.
Il me parait évident que si le tribunal de mon nouveau domicile avait été saisi de l'affaire, je n'aurais pas eu un huissier situé a plus de 100 km de mon domicile m'écrire ...
détrompez vous,
- beaucoup de société ont décidé d'avoir contact qu'avec un seul huissier, peut importe le département du débiteur, à charge a l'huissier de transmettre a un huissier territorialement compétent. Biensur avant de transmettre il essaiera de récupérer a l'amiable, afin de s'encaisser les honoraires lui même au lieu de partager avec son confrère.
- "Il serais évident que si un quelquonque huissier avait un titre executoire contre moi, j'aurais carrément été signifié du jugement..."
si il y a une ancienne décision de justice, elle peux tres bien avoir été signifié valablement a une ancienne adresse, sans que vous soyez au courant.
maintenant si vous avez vérifié auprès des bons tribunaux, et qu'on vous assuré qu'il n'y avais rien a votre nom, en effet vous ne risquez rien.
- beaucoup de société ont décidé d'avoir contact qu'avec un seul huissier, peut importe le département du débiteur, à charge a l'huissier de transmettre a un huissier territorialement compétent. Biensur avant de transmettre il essaiera de récupérer a l'amiable, afin de s'encaisser les honoraires lui même au lieu de partager avec son confrère.
- "Il serais évident que si un quelquonque huissier avait un titre executoire contre moi, j'aurais carrément été signifié du jugement..."
si il y a une ancienne décision de justice, elle peux tres bien avoir été signifié valablement a une ancienne adresse, sans que vous soyez au courant.
maintenant si vous avez vérifié auprès des bons tribunaux, et qu'on vous assuré qu'il n'y avais rien a votre nom, en effet vous ne risquez rien.
La derniere adresse connue de cette banque est justement mon adresse précédente en isere... L'huissier est egalement d'Isère...
J'ai donc contacté le tribunal d'instance (dette d'environ 7000€) ou cet huissier est competant et d'où dependais mon ancien domicile... C'est là que j'ai appris que rien n'était a mon nom...
Maintenant je suis dans le Rhône.. En appelant le teibunal ce matin, si un jugement meme ancien avais ete rendu il l'aurais vu de toute façon ?
J'ai donc contacté le tribunal d'instance (dette d'environ 7000€) ou cet huissier est competant et d'où dependais mon ancien domicile... C'est là que j'ai appris que rien n'était a mon nom...
Maintenant je suis dans le Rhône.. En appelant le teibunal ce matin, si un jugement meme ancien avais ete rendu il l'aurais vu de toute façon ?
Ce n'est pas parce qu'un tribunal vous dit qu'il n''y a rien à votre nom que cela est vrai.
J'ai connu deux réponses semblables dues à des erreurs de saisie de fichiers manuels vers des fichiers informatiques.
La réponse d'un greffe n'a aucune valeur juridique dans ce cas.
Mais, puisque vous êtes sûr de votre coup, je pose à nouveau ma question : pourquoi ne mettez vous pas "Résolu" sur ce post. ?
J'ai connu deux réponses semblables dues à des erreurs de saisie de fichiers manuels vers des fichiers informatiques.
La réponse d'un greffe n'a aucune valeur juridique dans ce cas.
Mais, puisque vous êtes sûr de votre coup, je pose à nouveau ma question : pourquoi ne mettez vous pas "Résolu" sur ce post. ?
"Sur vos conseils j'ai carrément appelé le tribunal d'instance sur lequel cet huissier est compétant.. "
"carrément" en plus !
...ce qui importe ce n'est pas la compétence de cet huissier mais celle du tribunal qui aurait prononcé le jugement !...
"carrément" en plus !
...ce qui importe ce n'est pas la compétence de cet huissier mais celle du tribunal qui aurait prononcé le jugement !...
La législation juridique et financière évolue en permanence...