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Lettre simple huissier crédit impayé depuis 2011 ?

credit6938 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014 - 18 oct. 2014 à 19:59
Gérard. - 20 oct. 2014 à 20:17

Bonjour à tous !!!

En 2009 j'avais souscrit un Credit jeunes actifs auprès d'une banque... Mon pere est caution solidaire de ce pret...

Tout s'est bien déroulé jusqu'en novembre 2011 ou j'ai cessé de payer mon Credit suite a une perte d'emploi...

Premiere échéance impayée en novembre 2011... Les mois qui on suivi j'ai tout laissé tombé a ma banque (jeune et con...), ils on procéde a une clôture de mon compte ainsi que du "Credit" .. Il reste une dette au total d'environ 7000€...

Les mois qui on suivi j'ai reçu par lettre simple des courriers de société de recouvrement... J'ai laissé pisser...

J'ai ensuite déménage fin février 2012... Depuis silence radio total, plus aucune nouvelle, le delai de forclusion a été atteint (si j'ai bien compris) en novembre 2013 soit 2 ans après le premier impaye non régularisé...

Et surprise ce matin je reçois une lettre d'huissier a mon nouveau domicile mais qui n'est pas territorialement compétent (département voisin), toujours en lettre simple "m'invitant à prendre rendez vous à son etude (situé dans le département voisin a plus de 90 km) pour convenir ensemble des modalités de régularisation de ce dossier"

Je pense qu'il agit comme une agence de recouvrement (il n'a pas de jugement en main), sinon ce serais un huissier territorialement competent de mon domicile qui maurais signifie quelquonque jugement...

Ai je raison ? Ou dois je m'inquiéter ?

Merci pour vos lumieres

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9 réponses

Réponse 1 / 9

Gérard.
Modifié par Gérard. le 18/10/2014 à 20:13

"a mon nouveau domicile"...donc..éventuellement ....

mais je ne comprends pas qu'un juriste de votre trempe d'attache à la "lettre simple " au "territorialement compétent " ...notions bidons à certains stades des menaces de mesures d'exécution forcée.

Réponse 2 / 9

credit6938 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014
18 oct. 2014 à 20:16

Dans ce cas ... que faire ??

Je suis dans le doute

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
18 oct. 2014 à 23:55

la premiere chose,a savoir c'est si il y a une decision de justice contre vous
vu que vous avez demenagé, peut etre vous n'avais pas été mis au courant

Credit6938
19 oct. 2014 à 00:12

Si il y avais une décision de justice ne pensez vous pas que ce devrait être un courrier en recommandé mais également un Huici et territorialement compétent à mon lieu de résidence ?

Credit6938
19 oct. 2014 à 00:14

Huissier territorialement competent pardon

Credit6938
19 oct. 2014 à 00:21

Voici le contenu exact du courrier :

Objet : (rien)

Monsieur,

Je vous invite à prendre rendez-vous avec moi afin de convenir ensemble des modalités de règlement de ce dossier.

Je compte sur vous pour prendre contact dans les meilleurs délais.

Veuillez agréer, monsieur, l'expression de mes sentiments distingues.

(Nom huissier) + (signature)

Réponse 3 / 9

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 19/10/2014 à 01:30

Bonsoir,

Seule chose à faire pour l' instant : demander s' il y a une décision de justice, comme vous l' a d' ailleurs fait remarquer très justement Sleepy et qu' on vous la fournisse.

De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...

Credit6938
19 oct. 2014 à 01:40

Selon vous y a t'il beaucoup de chance qu'il y ai un jugement ?? Quand on voit la situation globale..

- lettre simple
- lettre m'invitant à prendre rdv pour convenir ensemble des modalites de règlement de ce dossier
- aucune indication du montant de la dette
- aucune indication complète du créancier (adresse, siege ... Etc)
- huissier territorialement incompétent

Ne pensez vous pas que si il y avais vraiment un jugement tout cela aurais été beaucoup moins "courtois" et surtout que cela proviendrais d'un huissier territorialement competent, ainsi qu'une lettre en LRAR ou carrément une visite a domicile ??

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
19 oct. 2014 à 01:46

Je n' ai rien à penser, je vous dis de demander à l' huissier en question au nom de quel titre exécutoire ( jugement ) il agit et qu' il veuille bien avoir l' amabilité de vous le fournir.

Le fait que vous n' ayez pas eu de recommandé, qu' il soit courtois ou pas etc ... Ne changeant RIEN à l' affaire.

Réponse 4 / 9

Peetbul Messages postés 149 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2014 24
19 oct. 2014 à 01:45

Bonjour,

Oubliez ce courrier recommandé que vous réclamez, un huissier n'est pas un créancier, mais un officier ministériel qui délivre des actes et exécute des jugements.

Comme indiqué par mes "petits camarades" assurez vous de l'existence ou non d'une décision de justice. D'elle, dépend la prescription.

Cette décision peut également concerner la caution...le papa.

Credit6938
19 oct. 2014 à 02:00

Ok, un simple appel auprès du tribunal de mon ancien domicile suffira ?

Qui demander au téléphone ?

Merci

Peetbul Messages postés 149 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2014 24
19 oct. 2014 à 09:30

Normalement oui, demandez le Greffier en Chef.

credit6938
20 oct. 2014 à 14:51

J'ai appelé ce matin, le tribunal d'instance (litige entre 4000 et 10000 €) compétant et dont dépend cet huissier ...

La personne que j'ai eu au téléphone m'a informé que mon nom était inconnu de leurs services...

Réponse 6 / 9

Credit6938
20 oct. 2014 à 09:41

Bonjour à tous!

Sur vos conseils j'ai carrément appelé le trubunal d'instance sur lequel cet huissier est compétant..

La dame au telephone m'a informé que mon nom était inconnu de leur fichier...

Donc il s'agit d'une tentative de recouvrement amiable ...? Sachant que la dette est forclose...

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
20 oct. 2014 à 12:56

si pas de jugement, dette forclose
le tribunal de votre ancien domicile vérifié ?

credit6938
Modifié par credit6938 le 20/10/2014 à 14:31

La personne que j'ai eu au téléphone a vérifié et m'a dit que mon nom était inconnu chez eux...

Il s'agit du tribunal d'instance sur lequel cet huissier m'a écrit est compétant, et il s'agit bien du tribunal compétant de mon ancien domicile.

Il me parait évident que si le tribunal de mon nouveau domicile avait été saisi de l'affaire, je n'aurais pas eu un huissier situé a plus de 100 km de mon domicile m'écrire ...

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié par sleepy00 le 20/10/2014 à 18:41

détrompez vous,
- beaucoup de société ont décidé d'avoir contact qu'avec un seul huissier, peut importe le département du débiteur, à charge a l'huissier de transmettre a un huissier territorialement compétent. Biensur avant de transmettre il essaiera de récupérer a l'amiable, afin de s'encaisser les honoraires lui même au lieu de partager avec son confrère.
- "Il serais évident que si un quelquonque huissier avait un titre executoire contre moi, j'aurais carrément été signifié du jugement..."
si il y a une ancienne décision de justice, elle peux tres bien avoir été signifié valablement a une ancienne adresse, sans que vous soyez au courant.

maintenant si vous avez vérifié auprès des bons tribunaux, et qu'on vous assuré qu'il n'y avais rien a votre nom, en effet vous ne risquez rien.

Credit6938
20 oct. 2014 à 18:59

La derniere adresse connue de cette banque est justement mon adresse précédente en isere... L'huissier est egalement d'Isère...

J'ai donc contacté le tribunal d'instance (dette d'environ 7000€) ou cet huissier est competant et d'où dependais mon ancien domicile... C'est là que j'ai appris que rien n'était a mon nom...

Maintenant je suis dans le Rhône.. En appelant le teibunal ce matin, si un jugement meme ancien avais ete rendu il l'aurais vu de toute façon ?

Gérard.
20 oct. 2014 à 20:17

Ce n'est pas parce qu'un tribunal vous dit qu'il n''y a rien à votre nom que cela est vrai.
J'ai connu deux réponses semblables dues à des erreurs de saisie de fichiers manuels vers des fichiers informatiques.
La réponse d'un greffe n'a aucune valeur juridique dans ce cas.
Mais, puisque vous êtes sûr de votre coup, je pose à nouveau ma question : pourquoi ne mettez vous pas "Résolu" sur ce post. ?

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