Passage JAF
folloye
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folloye -
folloye -
Bonjour,
deux petites questions aux quelles j'espère trouver réponse ici.
1, mon conjoint et futur partenaire pacs n'a pas de jugement avec la maman de sa fille est a toujours honoré une pension mensuelle de 100 depuis leur rupture, suite à un déménagement et diverses modifications faites par la maman il veut que tout ceci soit jugé et écrit noir sur blanc afin qu'il n'y ait plus de modification de lieu et d'horaires pour récupérer sa fille. D'autre part étant pacsés et ayant un enfant en commun et moi un d'une précédente union, ne travaillant pas et n'ayant pour vivre que l'intérim et le chômage de mon partenaire sera t il prit en compte le jour du jugement notre situation familiale ou simplement les ressources de monsieur?
D'autre part elle refuse que je m'implique dans la vie de sa fille qui vient quand même sous mon toit lors des weekend et vacances et que je soigne, lave etc au même titre que mes enfants, moralement que dois je faire?
2, le papa de mon enfant avec qui j'ai un jugement refuse de participer aux activités scolaire et extra scolaire de notre fils car il a eu un autre enfant qui d après lui a bien plus de besoin que notre enfant de 10 ans, ais je une chance face à un juge de lui faire comprendre que 100 par mois ne sont pas une fortune et que mon but n est pas de l escroquer mais simplement de pouvoir offrir à notre enfant le plaisir de partir en voyage scolaire et de pratiquer une activité sportive comme bon nombre de ses camarades?
Sachant que mon fils et moi avons déménagés pour un "rapprochement familiale" mais que le papa ne vient quand même que lors de ses droits, notre fils en est venue a dire qu'il ne voulait plus y aller car il a l'impression de déranger dans la nouvelle vie de son papa mais à presque 10 ans a t il le droit de s'exprimer face au juge?
Merci à ceux qui pourront nous aider a avancer dans ces deux situations ou nous sommes un peu perdus
deux petites questions aux quelles j'espère trouver réponse ici.
1, mon conjoint et futur partenaire pacs n'a pas de jugement avec la maman de sa fille est a toujours honoré une pension mensuelle de 100 depuis leur rupture, suite à un déménagement et diverses modifications faites par la maman il veut que tout ceci soit jugé et écrit noir sur blanc afin qu'il n'y ait plus de modification de lieu et d'horaires pour récupérer sa fille. D'autre part étant pacsés et ayant un enfant en commun et moi un d'une précédente union, ne travaillant pas et n'ayant pour vivre que l'intérim et le chômage de mon partenaire sera t il prit en compte le jour du jugement notre situation familiale ou simplement les ressources de monsieur?
D'autre part elle refuse que je m'implique dans la vie de sa fille qui vient quand même sous mon toit lors des weekend et vacances et que je soigne, lave etc au même titre que mes enfants, moralement que dois je faire?
2, le papa de mon enfant avec qui j'ai un jugement refuse de participer aux activités scolaire et extra scolaire de notre fils car il a eu un autre enfant qui d après lui a bien plus de besoin que notre enfant de 10 ans, ais je une chance face à un juge de lui faire comprendre que 100 par mois ne sont pas une fortune et que mon but n est pas de l escroquer mais simplement de pouvoir offrir à notre enfant le plaisir de partir en voyage scolaire et de pratiquer une activité sportive comme bon nombre de ses camarades?
Sachant que mon fils et moi avons déménagés pour un "rapprochement familiale" mais que le papa ne vient quand même que lors de ses droits, notre fils en est venue a dire qu'il ne voulait plus y aller car il a l'impression de déranger dans la nouvelle vie de son papa mais à presque 10 ans a t il le droit de s'exprimer face au juge?
Merci à ceux qui pourront nous aider a avancer dans ces deux situations ou nous sommes un peu perdus
3 réponses
Bonjour,
il veut que tout ceci soit jugé et écrit noir sur blanc
Faire un courrier au JAF, pour statuer sur dvh et la pension.
ne travaillant pas et n'ayant pour vivre que l'intérim et le chômage de mon partenaire sera t il prit en compte le jour du jugement notre situation familiale ou simplement les ressources de monsieur?
Les ressources et charges, du foyer seront prise en comptes.
D'autre part elle refuse que je m'implique dans la vie de sa fille
Le pére vous accorde sa confiance pour vous occupé de son enfant donc pas de souci, la mére n'a pas son mot a dire.
Concernant votre enfant les démarches sont les mêmes.
il veut que tout ceci soit jugé et écrit noir sur blanc
Faire un courrier au JAF, pour statuer sur dvh et la pension.
ne travaillant pas et n'ayant pour vivre que l'intérim et le chômage de mon partenaire sera t il prit en compte le jour du jugement notre situation familiale ou simplement les ressources de monsieur?
Les ressources et charges, du foyer seront prise en comptes.
D'autre part elle refuse que je m'implique dans la vie de sa fille
Le pére vous accorde sa confiance pour vous occupé de son enfant donc pas de souci, la mére n'a pas son mot a dire.
Concernant votre enfant les démarches sont les mêmes.
Bonjour,
le lien parlant de la prise en compte des revenus du compagnon, même non marié est celui-ci, je pense :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10416
extrait
"Les ressources du conjoint ou de la personne vivant maritalement avec le débiteur sont également prises en considération par le juge pour évaluer le montant de la pension. Ce dernier examine le revenu disponible après satisfaction de ses obligations d'aide mutuelle ou de contribution aux charges du ménage.
À savoir : en cas de remariage ou concubinage du créancier, les revenus du conjoint ou du partenaire sont pris en compte par le juge pour déterminer les conditions de ressources et des besoins."
@sleepy
"je vois quand meme mal quelqu'un qui ne touche que le rsa devoir payer 300€ de pension, parce que son conjoint gagne 2000."
dans un couple, dont un a un salaire de 2000, il n'y aura pas de RSA
Cordialement
le lien parlant de la prise en compte des revenus du compagnon, même non marié est celui-ci, je pense :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10416
extrait
"Les ressources du conjoint ou de la personne vivant maritalement avec le débiteur sont également prises en considération par le juge pour évaluer le montant de la pension. Ce dernier examine le revenu disponible après satisfaction de ses obligations d'aide mutuelle ou de contribution aux charges du ménage.
À savoir : en cas de remariage ou concubinage du créancier, les revenus du conjoint ou du partenaire sont pris en compte par le juge pour déterminer les conditions de ressources et des besoins."
@sleepy
"je vois quand meme mal quelqu'un qui ne touche que le rsa devoir payer 300€ de pension, parce que son conjoint gagne 2000."
dans un couple, dont un a un salaire de 2000, il n'y aura pas de RSA
Cordialement
Bonjour
La loi évolue et maintenant, les revenus des conjoints sont pris en compte pour les calculs des pensions alimentaires, je le précise en cas de besoin.
Concernant l'indexation, vous devez aller voir un huissier de votre domicile pour demander l'indexation sur un an et une saisie sur salaire pour les pensions à venir, voir un huissier de son domicile pour les autres 4 ans par une saisie attribution si il vous les doit bien entendu.
La loi évolue et maintenant, les revenus des conjoints sont pris en compte pour les calculs des pensions alimentaires, je le précise en cas de besoin.
Concernant l'indexation, vous devez aller voir un huissier de votre domicile pour demander l'indexation sur un an et une saisie sur salaire pour les pensions à venir, voir un huissier de son domicile pour les autres 4 ans par une saisie attribution si il vous les doit bien entendu.
Je l'ai vu récemment, mais je ne me souviens plus ou.
Quoi qu'il en soit, les textes restent ambigus car il est dit " toute les ressources du débiteur et du créditeur "
Ce qui convient bien de dire que toutes les ressources entrant dans le foyer doivent être bien prise en compte.
C'est comme la Caf , ect
Mais je pense que cela provient du changement de la société (famille recomposée, vit en couple , concubinage, pacs, ect)
Quoi qu'il en soit, les textes restent ambigus car il est dit " toute les ressources du débiteur et du créditeur "
Ce qui convient bien de dire que toutes les ressources entrant dans le foyer doivent être bien prise en compte.
C'est comme la Caf , ect
Mais je pense que cela provient du changement de la société (famille recomposée, vit en couple , concubinage, pacs, ect)
Bonjour Sleepy
C'est pourquoi j'ai bien dit " que je l'avais vu", ce qui sous entend bien que je n'ai aucune certitude, mais que visiblement, c'était indiquée sur le portail de vos droits du Ministère.
C'est la que je l'ai vu, mais je ne me souviens plus à quel rubrique, des que j'ai li'information, je la communiquerais si il s'avère que c'est un texte de loi modifié.
Mais quoi qu'il en soit, le juge a toujours pris en compte les revenus de l'autre personne vivant dans le foyer, officiellement pour diviser les charges par deux, mais bon, entre nous, je ne pense pas que le juge ne se contente que de diviser les charges .........
C'est pourquoi j'ai bien dit " que je l'avais vu", ce qui sous entend bien que je n'ai aucune certitude, mais que visiblement, c'était indiquée sur le portail de vos droits du Ministère.
C'est la que je l'ai vu, mais je ne me souviens plus à quel rubrique, des que j'ai li'information, je la communiquerais si il s'avère que c'est un texte de loi modifié.
Mais quoi qu'il en soit, le juge a toujours pris en compte les revenus de l'autre personne vivant dans le foyer, officiellement pour diviser les charges par deux, mais bon, entre nous, je ne pense pas que le juge ne se contente que de diviser les charges .........
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui idem.
suis je sans mon droit de lui demander l indexation de pension et une aide aux activités?
indexation de pension oui c'est sur le jugement.
Regardez là :http://www.service-public.fr/calcul-pension/
Uniquement sur les 5 dernières années, les autres sont perdus.
une aide aux activités?
Au bon vouloir du JAF et suivant le dossier.
en théorie les ressources du conjoint qui n'a aucun rapport avec l'enfant ne sont pas réellement pris en compte. ce n'est pas a lui de payer la pension.
On tiens juste compte du fait qu'il participe aux charge de la maison, et de ce fait vos charge sont divisé par 2.