Stationnement sur trottoir dans un lotissement

Coquelet -  
BmV Messages postés 43782 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour ,

Un camion de 7 tonnes est il autorisé à stationner sur un trottoir (places non matérialisées) dans un lotissement ne comportant que des pavillons? Mer i

6 réponses

  1. Lecture
     
    Aucun véhicule.. AUCUN! N'a le droit de stationner sur un trottoir
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  2. BmV Messages postés 43782 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 657
     
    Donc :
    1 - cette voie est ouverte à la circulation publique
    2 - le code de la route s'y applique pleinement
    3 - le code de la route interdit tout stationnement sur trottoir
    4 - ce camion et tous les autres véhicules stationnant sur trottoir sont passibles d'un PV à 135€ et une
          éventuelle mise en fourrière
    5 - c'est le maire qui a autorité pour faire respecter les règles en question au titre de ses pouvoir de police
          générale (article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales)
    6 - la police municipale ou la gendarmerie, sur ordre du maire, doit donc intervenir pour faire cesser ces
          infractions (verbalisation + mise en fourrière).

    Voir aussi ► http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/voirie/M2S5.pdf
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  3. Coquelet60 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Bonjour
    j ai donc un camion qui stationne depuis 5 jours sur mon trottoir sans avoir changer de place sachant que les residents du clos se garent sur ce trottoir . Que puis je faire? J ai déjà contacté la mairie depuis deux mois
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    1. AN.Banker Messages postés 10755 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 626
       
      C'est un lotissement fermé à la voie publique ?
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  5. BmV Messages postés 43782 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 657
     
    " sachant que les residents du clos se garent sur ce trottoir . " : ils sont donc en infraction AUSSI !

    Résident ou pas résident, le stationnement sur trottoir est interdit (répétons-le !) à tout véhicule dans toutes les voies ouvertes à la circulation publique !

    Les voies internes à votre lotissement sont-elles réservées aux résidents et fermées par une barrière ou similaire ?

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  6. Coquelet
     
    Non le passage a été vendu à la mairie pour 1 euro symbolique avant notre arrivée dans le lotissement
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