Stationnement sur trottoir dans un lotissement

Question

Bonjour ,
 
Un camion de 7 tonnes est il autorisé à stationner sur un trottoir (places non matérialisées) dans un lotissement ne comportant que des pavillons? Mer i

Lecture · Accepted Answer

Aucun véhicule.. AUCUN! N'a le droit de stationner sur un trottoir

BmV · Answer

En effet, aucun.

Voir ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033706558/2017-09-03/ 

alinéa 8°-a


Que ce soit dans un lotissement ou pas ne change rien à l'histoire.

Coquelet60 · Answer

Bonjour
 j ai donc un camion qui stationne depuis 5 jours sur mon trottoir sans avoir changer de place sachant que les residents du clos se garent sur ce trottoir . Que puis je faire? J ai déjà contacté la mairie depuis deux mois

BmV · Answer

" sachant que les residents du clos se garent sur ce trottoir . "  : ils sont donc en infraction AUSSI !

Résident ou pas résident, le stationnement sur trottoir est interdit (répétons-le !) à tout véhicule dans toutes les voies ouvertes à la circulation publique !

Les voies internes à votre lotissement sont-elles réservées aux résidents et fermées par une barrière ou similaire ?

&nbsp &nbsp &nbsp &nbsp &nbsp &nbsp

Coquelet · Answer

Non le passage a été vendu à la mairie pour 1 euro symbolique avant notre arrivée dans le lotissement

BmV · Answer

Donc :
1 - cette voie est ouverte à la circulation publique 
2 - le code de la route s'y applique pleinement 
3 - le code de la route interdit tout stationnement sur trottoir 
4 - ce camion et tous les autres véhicules stationnant sur trottoir sont passibles d'un PV à 135€ et une 
       éventuelle mise en fourrière
5 - c'est le maire qui a autorité pour faire respecter les règles en question au titre de ses pouvoir de police 
      générale (article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales)
6 - la police municipale ou la gendarmerie, sur ordre du maire, doit donc intervenir pour faire  cesser ces 
      infractions (verbalisation + mise en fourrière).

Voir aussi ► http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/voirie/M2S5.pdf

Stationnement sur trottoir dans un lotissement

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