Redevance audio visuelle
mary019
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 14/10/2014 à 10:22
Modifié par flocroisic le 14/10/2014 à 10:22
Il manque trop d'éléments pour vous répondre.
est ce suite à plafonnement que vous ne payez pas de taxe d'habitation ?
votre revenu fiscal de référence est de combien et combien avez vous de parts?
êtes vous veuve ou invalide ou âgée de plus de 60 ans ?
est ce suite à plafonnement que vous ne payez pas de taxe d'habitation ?
votre revenu fiscal de référence est de combien et combien avez vous de parts?
êtes vous veuve ou invalide ou âgée de plus de 60 ans ?
mary019
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14 oct. 2014 à 10:38
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Bonjour désolée mes revenus fiscal de référence sont de zéro et j'ai normalement 4,50 de parts pour la taxe d'habitation j'en sait rien je suis dans le privé concernant mon logement et célibataire
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 14/10/2014 à 10:57
Modifié par flocroisic le 14/10/2014 à 10:57
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Personne dont le revenu fiscal de référence est égal à 0
Vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public si votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0).
Si vous n'hébergez personne d'autres que vos enfants, si votre revenu fiscal de réference à l'impot sur le revenu est de 0 ( pas l'impôt mais le rfr'), vous etes exonéré de redevance audiovisuelle...mais ça se fait automatiquement
Personne dont le revenu fiscal de référence est égal à 0
Vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public si votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0).
Si vous n'hébergez personne d'autres que vos enfants, si votre revenu fiscal de réference à l'impot sur le revenu est de 0 ( pas l'impôt mais le rfr'), vous etes exonéré de redevance audiovisuelle...mais ça se fait automatiquement
mary019
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14 oct. 2014 à 11:19
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D'accord je vous remercie bonne journée et merci pour votre temps
La législation juridique et financière évolue en permanence...