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TVA

Résolu
Vidovi Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 - 13 oct. 2014 à 13:59
Vidovi Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 - 13 oct. 2014 à 19:18
Bonjour,
Je voudrais savoir dans quelle condition la déclaration TVA peut être faite annuellement.
merci d'avance et cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 13/10/2014 à 14:52
Annuellement, C'est sur la CA12 avec paiement d'acomptes basés sur la tva de l'année précédente
Elle concerne les entreprises au régime réel simplifié.
Celle au normal déclare trimestriellement leur tva ( CA3)

https://www.impots.gouv.fr/portail/
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Réponse 2 / 2
Vidovi Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014
13 oct. 2014 à 19:18
Merci bien pour votre réponse.
Dans le document de référence cité, il est évoqué la possibilité de renoncer l'option TVA 2 an après. En effet, d'un revenu annuel inférieur à 32 000€, notre SCI a opté pour la TVA en octobre 2012 (géré par une agence immobilier). La déclaration mensuelle est une opération très lourde pour nous.

Comment peut-on procéder pour revenir à "TVA non applicable" ?
merci d'avance de vos conseils et cordialement,
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