TVA
Résolu
Vidovi
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Vidovi Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrais savoir dans quelle condition la déclaration TVA peut être faite annuellement.
merci d'avance et cordialement,
Je voudrais savoir dans quelle condition la déclaration TVA peut être faite annuellement.
merci d'avance et cordialement,
2 réponses
Annuellement, C'est sur la CA12 avec paiement d'acomptes basés sur la tva de l'année précédente
Elle concerne les entreprises au régime réel simplifié.
Celle au normal déclare trimestriellement leur tva ( CA3)
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Elle concerne les entreprises au régime réel simplifié.
Celle au normal déclare trimestriellement leur tva ( CA3)
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Merci bien pour votre réponse.
Dans le document de référence cité, il est évoqué la possibilité de renoncer l'option TVA 2 an après. En effet, d'un revenu annuel inférieur à 32 000€, notre SCI a opté pour la TVA en octobre 2012 (géré par une agence immobilier). La déclaration mensuelle est une opération très lourde pour nous.
Comment peut-on procéder pour revenir à "TVA non applicable" ?
merci d'avance de vos conseils et cordialement,
Dans le document de référence cité, il est évoqué la possibilité de renoncer l'option TVA 2 an après. En effet, d'un revenu annuel inférieur à 32 000€, notre SCI a opté pour la TVA en octobre 2012 (géré par une agence immobilier). La déclaration mensuelle est une opération très lourde pour nous.
Comment peut-on procéder pour revenir à "TVA non applicable" ?
merci d'avance de vos conseils et cordialement,
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