Remise en route d un ascenseur
Claudius972
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 12 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
-
12 oct. 2014 à 02:02
Claudius972 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 12 oct. 2014 à 17:05
Claudius972 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 12 oct. 2014 à 17:05
A voir également:
- Remise en route d un ascenseur
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Décharge de remise d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Distance clôture route communale - Forum Immobilier
- Lettre de remise gracieuse trop perçu cpam - Forum Accident du travail
- Combien coute le code de la route - Guide
2 réponses
andre78fr
Messages postés
2670
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2024
598
12 oct. 2014 à 12:30
12 oct. 2014 à 12:30
Bonjour,
L'entretien de la copropriété et de ses équipements entre dans les missions du syndic mais il ne doit pas non plus engager des dépenses non prévues (soit au budget dans les opérations courantes, soit comme travaux votés séparément).
Si la remise en route représente des frais importants personne ne peut l'imposer sans l'avoir discutée et approuvée en assemblée générale, si vous êtes plusieurs il est possible d'organiser une AG supplémentaire pour accélérer les choses... mais il n'est pas non plus possible de renoncer à un équipement comme l'ascenseur sans une décision d'AG...
Parfois ça prend du temps : https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/les-ascenseurs-enfin-de-retour-au-chene-pointu-06-02-2014-3563887.php
L'entretien de la copropriété et de ses équipements entre dans les missions du syndic mais il ne doit pas non plus engager des dépenses non prévues (soit au budget dans les opérations courantes, soit comme travaux votés séparément).
Si la remise en route représente des frais importants personne ne peut l'imposer sans l'avoir discutée et approuvée en assemblée générale, si vous êtes plusieurs il est possible d'organiser une AG supplémentaire pour accélérer les choses... mais il n'est pas non plus possible de renoncer à un équipement comme l'ascenseur sans une décision d'AG...
Parfois ça prend du temps : https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/les-ascenseurs-enfin-de-retour-au-chene-pointu-06-02-2014-3563887.php
Claudius972
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 12 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
12 oct. 2014 à 17:05
12 oct. 2014 à 17:05
Bonjour
Merci de votre réponse
Cdt
Merci de votre réponse
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...