davidb63
Messages postés1Date d'inscriptionsamedi 11 octobre 2014StatutMembreDernière intervention11 octobre 2014
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11 oct. 2014 à 12:17
Profil bloqué -
19 déc. 2014 à 23:44
Bonjour,
Alors voila , mon père est décédé au mois de mai 2013 , en juillet 2014 j'ai recu une lettre de CNP assurances m'indiquant que mon père avais souscrit un contrat premunys chez eux , la ils me demandent une série de documents ( livret de famille , acte de décès, etc ) . Jusque là rien de bien compliqué , sauf qu'à leur lettre suivante ils me demandent un certificat médical précisant la circonstance du décès ! Le problème c'est que mon père est mort en prison . Le procureur a donc demandait une autopsie au service médico légale du CHU . Après avoir appeler la prison , qui ma renvoyer vers le CHU , ont m'indique que l'assurance n'a aucun droit de demandais se genre de documents car protégé par le secret médical , mais aussi par le secret judiciaire , de là ils me disent vous inquiétez pas on va vous envoyer tous les documents nécessaire pour l'assurance ( donc ils m'ont envoyer un certificat du médecin légiste , mentionnant que le secret judiciaire interdit d'indiquer les causes du décès , suivi des textes de loi ) ! Après avoir renvoyer tout cela à l'assurance maintenant voilà qu'ils me redemandent un certificat médical précisant les circonstances du décès si elle est naturelle ou non et si elle est accidentel un rapport officiel de gendarmerie établissant que le décès est accidentel .
La je ne vois plus trop qu'elle voie suivre , si quelqu'un pouvais m'éclairer un peut , cela m'aiderai bien . merci d'avance !