Redevance tv
elpioje
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 oct. 2014 à 06:35
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maylin27
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11 oct. 2014 à 06:35
11 oct. 2014 à 06:35
Bonjour,
Pas obligatoirement !
Sont exonérées de redevance TV
- les personnes déjà exonérées ou totalement dégrevées de la taxe d'habitation.
- Les personnes dont le revenu fiscal de référence pas l'impot, est égal à 0
- les personnes qui avaient au moins 65 ans au 1er janvier 2004 (soit 75 ans au 1er janvier 2014), les personnes mutilées ou invalides et qui bénéficiaient de l'exonération de redevance dans le régime précédent, à condition qu'elles respectent les conditions suivantes :
* ne pas être soumises à l'impôt sur la fortune au titre de l'année précédente ;
* être non imposables à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente ;
* occuper le logement seules, ou avec leur conjoint, ou avec des personnes à charge
Cordialement
Pas obligatoirement !
Sont exonérées de redevance TV
- les personnes déjà exonérées ou totalement dégrevées de la taxe d'habitation.
- Les personnes dont le revenu fiscal de référence pas l'impot, est égal à 0
- les personnes qui avaient au moins 65 ans au 1er janvier 2004 (soit 75 ans au 1er janvier 2014), les personnes mutilées ou invalides et qui bénéficiaient de l'exonération de redevance dans le régime précédent, à condition qu'elles respectent les conditions suivantes :
* ne pas être soumises à l'impôt sur la fortune au titre de l'année précédente ;
* être non imposables à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente ;
* occuper le logement seules, ou avec leur conjoint, ou avec des personnes à charge
Cordialement
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