Redevance audiovisuelle
julien2555
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doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 10 oct. 2014 à 13:50
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doris33
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10 oct. 2014 à 13:50
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Bonjour,
soit vous n'avez pas de téléviseur mais ne possédez-vous pas un appareil vous permettant la réception de la télé. Les impôts peuvnet se procurer par intermédiaire des fournisseurs d'accès à Internet leurs listes d'abonnés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
extrait
"
et les dispositifs assimilés, c'est à dire les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.
Ainsi, les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs, lorsqu'ils sont équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur."
Cordialement
soit vous n'avez pas de téléviseur mais ne possédez-vous pas un appareil vous permettant la réception de la télé. Les impôts peuvnet se procurer par intermédiaire des fournisseurs d'accès à Internet leurs listes d'abonnés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
extrait
"
et les dispositifs assimilés, c'est à dire les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.
Ainsi, les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs, lorsqu'ils sont équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...