Redevance audiovisuelle
julien2555
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis allocataire RSA ;
je ne dispose pas de tv , je suis fort peu dans mon appart , mais les impôts ne tiennent pas compte de mon courrier et ont émis un ATD sur ma Banque.
Comment leur faire entendre raison ?
Merci pour votre réponse
je suis allocataire RSA ;
je ne dispose pas de tv , je suis fort peu dans mon appart , mais les impôts ne tiennent pas compte de mon courrier et ont émis un ATD sur ma Banque.
Comment leur faire entendre raison ?
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1 réponse
Bonjour,
soit vous n'avez pas de téléviseur mais ne possédez-vous pas un appareil vous permettant la réception de la télé. Les impôts peuvnet se procurer par intermédiaire des fournisseurs d'accès à Internet leurs listes d'abonnés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
extrait
"
et les dispositifs assimilés, c'est à dire les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.
Ainsi, les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs, lorsqu'ils sont équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur."
Cordialement
soit vous n'avez pas de téléviseur mais ne possédez-vous pas un appareil vous permettant la réception de la télé. Les impôts peuvnet se procurer par intermédiaire des fournisseurs d'accès à Internet leurs listes d'abonnés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
extrait
"
et les dispositifs assimilés, c'est à dire les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.
Ainsi, les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs, lorsqu'ils sont équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur."
Cordialement
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