Exonération de taxe d'habitation pour conjoint d'handicapé
eguill34
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 11 oct. 2014 à 14:24
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doris33
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11 oct. 2014 à 14:24
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Bonjour,
puisque non marié et non pacsé (je suppose), si elle-même ne remplit les conditions pour une exonération, elle reste redevable de la TH.
un solution, le pacs ou le mariage mais il faudrait vérifier si le RFR pour 2 parts resterait en dessous des barèmes..
Vous dites être exonéré mais cela veut-il dire que vous avez votre propre logement ?
Cordialement
puisque non marié et non pacsé (je suppose), si elle-même ne remplit les conditions pour une exonération, elle reste redevable de la TH.
un solution, le pacs ou le mariage mais il faudrait vérifier si le RFR pour 2 parts resterait en dessous des barèmes..
Vous dites être exonéré mais cela veut-il dire que vous avez votre propre logement ?
Cordialement
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