Découvert non autorisé

Résolu
gpes Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014 - 10 oct. 2014 à 15:27
 Gérard. - 10 oct. 2014 à 17:30
Bonjour,
Je possède un commerce en alimentation générale qui génère, environ un chiffre de 400KE annuel avec des bénéfices jusqu'au 31/12/2012. L'année 2013 ayant été déficitaire, mon banquier à décidé de mettre un terme au découvert mis en place précédemment ( 1 an) et depuis l'on me facture, quasiment à chaque jour, des dépassements non autorisés, avec des montants très aléatoires allant de 35€ ht. à 45€ ht. compte non tenu des agios bancaires trimestriels, ainsi que l'assurance annuelle que l'on m'avait imposé et des courriers (murcef) à raison d'une fois pratiquement par semaine (14€ ht.).
Pourriez vous, à travers tous ces "prélèvements", me faire savoir ce qui est "légal" et ce qui l'est mois.

3 réponses

Tout ce qui est marqué dans le recueil des conditions des comptes de professionnels est légal, toutes les autres commissions sont peut-être illégales.
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gpes Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014
10 oct. 2014 à 17:02
Merci de répondre aussi rapidement, en revanche si vous pouviez m'expliquer concernant les clauses légales et les "autres"
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Une facturation est illégale lorsqu'elle n'est pas prévue aux conditions bancaires de Germain ...mais ne rêvez pas trop !..
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