Notification de refus EEE
lafoque
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Ysabe_l Messages postés 12543 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2024 - 9 oct. 2014 à 21:46
Ysabe_l Messages postés 12543 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2024 - 9 oct. 2014 à 21:46
A voir également:
- Notification de refus EEE
- L'eee - Guide
- Motif refus agrément assistant familial - Forum garde d'enfants
- Notification@ar24.fr ✓ - Forum Consommation
- Notification des droits de la caf - Forum CAF
- Notifications des droits de la caf - Forum aides au logement
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Ysabe_l
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9 oct. 2014 à 19:59
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Bonjour,
Si vous bénéficiez de l'AME c'est que vous êtes en situation irrégulière.
Pour percevoir les aides de la CAF il faut que le parent allocataire soit en situation régulière. Vous avez cependant une possibilité (le document date de 2004 ça a peut-être changé mais je ne trouve rien de plus récent) :
http://www.gisti.org/doc/publications/2004/sans-papiers/prestations.html
Si vous bénéficiez de l'AME c'est que vous êtes en situation irrégulière.
Pour percevoir les aides de la CAF il faut que le parent allocataire soit en situation régulière. Vous avez cependant une possibilité (le document date de 2004 ça a peut-être changé mais je ne trouve rien de plus récent) :
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lafoque
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9 oct. 2014 à 20:29
9 oct. 2014 à 20:29
Depuis janvier 2014 la Roumanie fait partie du UE avec tous les droits . On est plus obligé a faire le titre de séjour . Moi et ma femme on a déposé les déclarations d'impôt depuis 2012 , on a un domicile avec contrat depuis 2012 et moi suis inscrit a Pole Emploi comme demandeur d'emploi .
Je crois que la loi a changé !
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Ysabe_l
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9 oct. 2014 à 21:46
9 oct. 2014 à 21:46
Bonjour,
Je ne connais pas les règles d'immigration donc je peux pas me prononcer là dessus.
Ce que je sais c'est que l'AME n'est donnée qu'aux étrangers en situation irrégulière. Donc si vous êtes en situation régulière il faut que vous vous fassiez inscrire à un autre régime de sécurité sociale.
Du coup pour la CAF vous avez l'AME donc ils ne cherchent pas plus loin. Quand vous aurez une couverture sociale "normale" (ou la CMU) la CAF ne vous posera plus de soucis et devrait faire le rappel des prestations auxquelles vous avez droit depuis le dépôt de votre demande.
Donc allez à la sécurité sociale pour demander votre affiliation.
Je ne connais pas les règles d'immigration donc je peux pas me prononcer là dessus.
Ce que je sais c'est que l'AME n'est donnée qu'aux étrangers en situation irrégulière. Donc si vous êtes en situation régulière il faut que vous vous fassiez inscrire à un autre régime de sécurité sociale.
Du coup pour la CAF vous avez l'AME donc ils ne cherchent pas plus loin. Quand vous aurez une couverture sociale "normale" (ou la CMU) la CAF ne vous posera plus de soucis et devrait faire le rappel des prestations auxquelles vous avez droit depuis le dépôt de votre demande.
Donc allez à la sécurité sociale pour demander votre affiliation.