A telle droit a la caf
tombeur
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 oct. 2014 à 16:11
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 oct. 2014 à 16:11
A voir également:
- A telle droit a la caf
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- Droit CAF suspendu ✓ - Forum CAF
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feloxe
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12 oct. 2014 à 09:33
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Oui elle a droit a la CAF.
Elle doit saisir le JAF pour le partage de la maison mais aussi pour la garde des enfants car actuellement si son ex prend les enfants et refuse de lui rendre il est dans son droit car il n'y a pas de jugement
Elle doit saisir le JAF pour le partage de la maison mais aussi pour la garde des enfants car actuellement si son ex prend les enfants et refuse de lui rendre il est dans son droit car il n'y a pas de jugement
tombeur
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12 oct. 2014 à 15:04
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ils ont passé au JAF mais n'ont pas parlé de la maison elle croyais le faire a l'amiable donc elle est toujours propriétaire de cette maison si la caf l'apprend l'aurais telle toujours devrais telle rendre ce quelle percoit a la caf depuis trois ans ?
feloxe
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12 oct. 2014 à 15:19
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Oui elle aura toujours droit a son APL.
Pour la maison si elle ne fait rien elle est redevable de la moitié de la taxe foncière et des travaux.
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tombeur
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13 oct. 2014 à 00:07
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donc si je suis votre résonnement on peu être propriétaire d'une maison et locataire d'une autre maison et d'en percevoir les apl ?
feloxe
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13 oct. 2014 à 16:11
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Parfaitement, surtout que sa maison ne lui amène pas de revenus son ex ne payant pas de loyer