A telle droit a la caf

tombeur Messages postés 7 Date d'inscription mardi 28 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 - 11 oct. 2014 à 23:52
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 13 oct. 2014 à 16:11
bonjour voila j'ai une amie qui est propriétaire d'une maison avec son ex quel a quitté pour mauvais traitement envers elle.
avec c'est deux enfant elle est parti vivre dans une maison en location cela fait déjà 3 ans elle travail est dois gagner dans les 1300 euro plus une pension de 100 euro par moi elle touche l'APL seulement elle n'a jamais dis quelle étais propriétaire d'une maison avec sont ex et toujours attaché au prêt de cette maison elle n'a jamais fait de démarche pour soit vendre ou toucher un loyer de son ex car elle en a peur. ce quel voudrais c'est céder c'est part (donc la moitié) de cette maison a c'est fils n'en serais telle pas toujours propriétaire j'usqu'a leurs 18 ans ?.

ma question a telle droit a la caf si ils savait quel étais propriétaire ?? merci

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
12 oct. 2014 à 09:33
Oui elle a droit a la CAF.
Elle doit saisir le JAF pour le partage de la maison mais aussi pour la garde des enfants car actuellement si son ex prend les enfants et refuse de lui rendre il est dans son droit car il n'y a pas de jugement
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tombeur Messages postés 7 Date d'inscription mardi 28 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014
12 oct. 2014 à 15:04
ils ont passé au JAF mais n'ont pas parlé de la maison elle croyais le faire a l'amiable donc elle est toujours propriétaire de cette maison si la caf l'apprend l'aurais telle toujours devrais telle rendre ce quelle percoit a la caf depuis trois ans ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
12 oct. 2014 à 15:19
Oui elle aura toujours droit a son APL.
Pour la maison si elle ne fait rien elle est redevable de la moitié de la taxe foncière et des travaux.
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tombeur Messages postés 7 Date d'inscription mardi 28 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014
13 oct. 2014 à 00:07
donc si je suis votre résonnement on peu être propriétaire d'une maison et locataire d'une autre maison et d'en percevoir les apl ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
13 oct. 2014 à 16:11
Parfaitement, surtout que sa maison ne lui amène pas de revenus son ex ne payant pas de loyer
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