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Acompte

enzo2106 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2014 - 8 oct. 2014 à 21:35
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 oct. 2014 à 21:52
Bonsoir tout le monde.
Pouvez vous me dire si la société dans lequel je travail est dans le droit de nous imposer des dates pour faire une demande d'acompte. Il faut que nous fassions notre demande le 10 pour l'avoir le 15 ou le 20 pour l'avoir le 25. Est ce normal?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
8 oct. 2014 à 21:52
Bonjour,

Aucune obligation pour l'employeur de verser des acomptes en cours de mois !!!

S'il le fait il est bien en droit de fixer des conditions.
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