Titre exécutoire par huissier
raph33300
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bonjour a se qui vont me lire.
J'ai reçu un courrier il n'y a pas longtemps d'un huissier pour une dette d'un crédit assez vieux via finaref.
je n'avais pas eu de nouvelle depuis des années et la je reçois une lettre!!
j'ai lu plusieurs sujet et j'ai demander un titre exécutoire au prés de l'huissier concernés.
Il ma répondu qu'un titre exécutoire avait était fait en octobre 2007 mais qu'il ne peut pas me donner la copie sans se mettre hors la loi.
Je voulait savoir si c'était vrai et si oui qu'elle recours je peut avoir car je n'ai pas les moyen de rembourser la dette.
merci
J'ai reçu un courrier il n'y a pas longtemps d'un huissier pour une dette d'un crédit assez vieux via finaref.
je n'avais pas eu de nouvelle depuis des années et la je reçois une lettre!!
j'ai lu plusieurs sujet et j'ai demander un titre exécutoire au prés de l'huissier concernés.
Il ma répondu qu'un titre exécutoire avait était fait en octobre 2007 mais qu'il ne peut pas me donner la copie sans se mettre hors la loi.
Je voulait savoir si c'était vrai et si oui qu'elle recours je peut avoir car je n'ai pas les moyen de rembourser la dette.
merci
A voir également:
- Titre exécutoire par huissier
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- Sas doco huissier avis - Forum Consommation
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- Delta huissier harcèlement - Forum Justice
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3 réponses
Je pense que c'est du bluff
je ne vois pas en quoi il se mettrai hors la loi en vous transmettant une copie
il est d'ailleurs obligé de vous montrer une copie en cas d'exécution.
renseignez vous auprès du tribunal de votre domicile en 2007 pour savoir si un titre a effectivement été rendu contre vous.
ne reconnaissez rien et ne payez rien a l'huissier si il ne vous présente pas ce titre.
si il vous relance, vous pouvez lui indiquer que si le titre vous concerne en effet, vous n'en n'avais jamais eu connaissance vous lui demandez qu'il vous transmette une copie, si il refuse, dites lui que vous refusez de verser quoi que ce soit sans preuve.
-- Article 1315 du code civil.
"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver."
Donc la loi l'oblige de prouver ce qu'il vous réclame, pas l'inverse.
je ne vois pas en quoi il se mettrai hors la loi en vous transmettant une copie
il est d'ailleurs obligé de vous montrer une copie en cas d'exécution.
renseignez vous auprès du tribunal de votre domicile en 2007 pour savoir si un titre a effectivement été rendu contre vous.
ne reconnaissez rien et ne payez rien a l'huissier si il ne vous présente pas ce titre.
si il vous relance, vous pouvez lui indiquer que si le titre vous concerne en effet, vous n'en n'avais jamais eu connaissance vous lui demandez qu'il vous transmette une copie, si il refuse, dites lui que vous refusez de verser quoi que ce soit sans preuve.
-- Article 1315 du code civil.
"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver."
Donc la loi l'oblige de prouver ce qu'il vous réclame, pas l'inverse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...