Émancipation

AngelSanTV Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2014 - Modifié par AngelSanTV le 6/10/2014 à 21:09
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 6 oct. 2014 à 21:58
Bonjour, je me présente, Victor actuellement mineur (16 actuellement et 17 ans prochainement), j'aimerais avoir plus de détails sur l'émancipation. Car si j'ai effectivement bien compris, une émancipation résulterait du changement de mon état de "personne incapable" à personne majeur et "capable".

De même que j'aimerais obtenir certains avis pour les motifs de mon émancipation, qui sont :
De pouvoir obtenir une capacité à pouvoir subvenir à certains besoins demandant un accord parental, par exemple le fait de vouloir prendre des cours d'anglais par correspondance afin d'améliorer mon niveau ou même pouvoir signer des documents nécessitant un accord parental.

Je tiens juste à préciser que je réalise mes études en Industrie Graphique à Angoulême, en BTS par alternance, que j'ai une entreprise qui est prête à m'engager à la fin de mes études en CDI. Que j'habite actuellement avec mes parents, aux alentours de Niort et que je loge dans l'internat de mon centre de formation, qui par ailleurs ne me laisse aucune liberté de pouvoir exercer diverses activités comme la pratique d'une langue étrangère, le CFA m'obligeant à rester sur le centre de formation, à la fin des formations jusqu'au lendemain.
De même que "moralement" étant donné mon jeune âge en BTS, le fait de s'intégrer dans un groupe où les personnes étudiant avec moi sont toutes "capable" est assez compliqué, dû au fait que je ne peux me "débrouiller" tout seul.
De plus mes deux parents, sont d'accord, trouvant ma raison et mes arguments justifiés.

J'aimerais donc savoir si ces motifs semblent "acceptables" par un juge, le motif principal étant mon intérêt général et non pas une mésentente familliale. Et également j'aimerais savoir si cela entraîne l'arrêt de la mutuelle de ma mère étant commerçante qui me couvre aussi durant mon apprentissage.

Cordialement,

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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
6 oct. 2014 à 21:58
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