Contester une donation au dernier vivant
Sophie1965
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 6 oct. 2014 à 19:16
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 6 oct. 2014 à 19:16
Bonjour,
mon père a épousé une femme qui a environ 10 ans de plus que nous (les enfants) et lui a fait une donation au dernier vivant, lui donnant l'usufruit sur ses biens. Compte tenu du peu de différence d'âge entre nous, il est donc probable ou fort possible que nous ne profitions jamais de notre part d'héritage. Y a t-il moyen de contester svp ?
mon père a épousé une femme qui a environ 10 ans de plus que nous (les enfants) et lui a fait une donation au dernier vivant, lui donnant l'usufruit sur ses biens. Compte tenu du peu de différence d'âge entre nous, il est donc probable ou fort possible que nous ne profitions jamais de notre part d'héritage. Y a t-il moyen de contester svp ?
A voir également:
- Contester une donation au dernier vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vivant maritalement - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 6/10/2014 à 19:16
Modifié par Enka1 le 6/10/2014 à 19:16
Bonjour,
" Y a t-il moyen de contester svp ?"
Non.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" Y a t-il moyen de contester svp ?"
Non.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...