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stf_frmu
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Modifié par stf_frmu le 6/10/2014 à 14:46
noctambule28 Messages postés 31791 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 - 6 oct. 2014 à 16:27
noctambule28 Messages postés 31791 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 - 6 oct. 2014 à 16:27
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noctambule28
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Modifié par noctambule28 le 6/10/2014 à 15:24
Modifié par noctambule28 le 6/10/2014 à 15:24
Bonjour,
Voir ici principalement.
Extrait :
Pendant le temps de pause, le salarié ne se trouve pas sous la direction de son employeur. Principale conséquence : la pause n'est en principe pas rémunérée puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif.
Toutefois, ici encore, une convention collective ou un accord collectif peut prévoir des règles plus favorables au salarié.
**************************
Article L3121-33
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.
**************************
En résumé, sauf convention collective particulière (et donc là voir vers la convention collective) le temps de pause n'est pas rémunéré.
____________________________________________
L'humour est la clé de voûte de la conscience.
Voir ici principalement.
Extrait :
Pendant le temps de pause, le salarié ne se trouve pas sous la direction de son employeur. Principale conséquence : la pause n'est en principe pas rémunérée puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif.
Toutefois, ici encore, une convention collective ou un accord collectif peut prévoir des règles plus favorables au salarié.
**************************
Article L3121-33
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.
**************************
En résumé, sauf convention collective particulière (et donc là voir vers la convention collective) le temps de pause n'est pas rémunéré.
____________________________________________
L'humour est la clé de voûte de la conscience.
stf_frmu
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6 oct. 2014 à 15:29
6 oct. 2014 à 15:29
bjr
tout ça je l'ai vu et lu donc pas de souci la dessus....
quand je vais sur votre lien, je tombe sur des écrits de CCM et non legifrance.
donc aucune valeur juridique.
et sur l'Article L3121-33, cela ne parle pas de rémunération ou pas, mais seulement de l'obligation du temps de pose au bout de 6 heures
tout ça je l'ai vu et lu donc pas de souci la dessus....
quand je vais sur votre lien, je tombe sur des écrits de CCM et non legifrance.
donc aucune valeur juridique.
et sur l'Article L3121-33, cela ne parle pas de rémunération ou pas, mais seulement de l'obligation du temps de pose au bout de 6 heures
noctambule28
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Modifié par noctambule28 le 6/10/2014 à 16:28
Modifié par noctambule28 le 6/10/2014 à 16:28
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176#textes
En fait, tu trouveras le contraire : c'est à dire que l'on va t'expliquer que quand tu es en pause, tu ne travailles pas donc quand tu ne travailles pas, tu n'es pas payer....(sauf si...là, il y certaines conditions: si ces conditions sont regroupées, alors tu es payé)
Sous-section 1 : Travail effectif.
Article L3121-1
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Article L3121-2
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.
Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail. (ce qui est malgré tout souvent le cas)
==>Vois vers ta convention collective
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195759/2012-09-04/
En fait, tu trouveras le contraire : c'est à dire que l'on va t'expliquer que quand tu es en pause, tu ne travailles pas donc quand tu ne travailles pas, tu n'es pas payer....(sauf si...là, il y certaines conditions: si ces conditions sont regroupées, alors tu es payé)
Sous-section 1 : Travail effectif.
Article L3121-1
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Article L3121-2
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.
donc si tu es libre de faire ce que tu veux pendant ton temps de pause (que tu n'attends pas près du téléphone, que tu n'ouvres pas la porte ou que tu ne sors pas la voiture du patron du garage, tu n'es pas rémunéré)
Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail. (ce qui est malgré tout souvent le cas)
==>Vois vers ta convention collective
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195759/2012-09-04/
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