Qui paye la pose d'un nouveau compteur d'eau?

Brielo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 6 oct. 2014 à 11:23
 JB22 - 8 oct. 2014 à 16:19
Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une petite copropriété de deux appartements(maison). Nous avons donc des voisins qui habitent le deuxième appartement .
Jusqu'à présent, nous payions notre facture d'eau en fonction des tantièmes. Nous avons un défalcateur dans notre garage.
Cela est compliqué (pour le calcul) et ce serait plus simple si nous avions deux compteurs séparés (surtout en cas de mise en location de notre appartement).
Nos voisins et nous sommes d'accord pour la pose d'un compteur d'eau supplémentaire.
Nous avons reçu le devis de la compagnie des eaux (Canal Belletrud) et d'un plombier.
Je pensais que le prix de la pose de ce nouveau compteur devait être divisé par deux. Nos voisins pensent que nous devons payer en fonction des tantièmes.
Qu'en pensez-vous?
En vous remerciant d'avance pour votre réponse.

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
7 oct. 2014 à 20:10
Bonsoir,

Un compteur est un appareil qui n'est pas facturé au tantièmes de propriété mais au coût réel. Au fait pourquoi posez vous un seul compteur et pas chacun le vôtre ? Ce serait plus équitable. Dans ce cas chacun paierait le travail réalisé pour chaque appartement.

Cdlt.
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Brielo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014
7 oct. 2014 à 20:32
Je vous remercie pour votre réponse.
Il y a déjà un compteur général (pour les deux appartements). Nous souhaitions poser un 2ème compteur. Ainsi chaque appartement aurait son compteur séparé. Et nous n'utiliserions plus le défalcateur, chacun recevrait sa facture d'eau.
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Article 10 de la loi du 10 juillet 1965:
"Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d' équipement commun en fonction de l' utilité que ces services et éléments présentent à l' égard de chaque lot".

L' utilité d' un compteur d' eau est la même pour chaque lot, donc répartition à l' unité.
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