Qui paye la pose d'un nouveau compteur d'eau?
Brielo
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6 oct. 2014 à 11:23
JB22 - 8 oct. 2014 à 16:19
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A voir également:
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Rochat1
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7 oct. 2014 à 20:10
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Bonsoir,
Un compteur est un appareil qui n'est pas facturé au tantièmes de propriété mais au coût réel. Au fait pourquoi posez vous un seul compteur et pas chacun le vôtre ? Ce serait plus équitable. Dans ce cas chacun paierait le travail réalisé pour chaque appartement.
Cdlt.
Un compteur est un appareil qui n'est pas facturé au tantièmes de propriété mais au coût réel. Au fait pourquoi posez vous un seul compteur et pas chacun le vôtre ? Ce serait plus équitable. Dans ce cas chacun paierait le travail réalisé pour chaque appartement.
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Brielo
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7 octobre 2014
7 oct. 2014 à 20:32
7 oct. 2014 à 20:32
Je vous remercie pour votre réponse.
Il y a déjà un compteur général (pour les deux appartements). Nous souhaitions poser un 2ème compteur. Ainsi chaque appartement aurait son compteur séparé. Et nous n'utiliserions plus le défalcateur, chacun recevrait sa facture d'eau.
Il y a déjà un compteur général (pour les deux appartements). Nous souhaitions poser un 2ème compteur. Ainsi chaque appartement aurait son compteur séparé. Et nous n'utiliserions plus le défalcateur, chacun recevrait sa facture d'eau.
Article 10 de la loi du 10 juillet 1965:
"Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d' équipement commun en fonction de l' utilité que ces services et éléments présentent à l' égard de chaque lot".
L' utilité d' un compteur d' eau est la même pour chaque lot, donc répartition à l' unité.
"Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d' équipement commun en fonction de l' utilité que ces services et éléments présentent à l' égard de chaque lot".
L' utilité d' un compteur d' eau est la même pour chaque lot, donc répartition à l' unité.