Retard de livraison évident : je souhaite assurer mes arrières
wash973
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je remercie d'avance ceux qui prendront le temps de me lire et qui me répondront.
Voila, j'achète en VEFA et la livraison est prévu au 4ème trimestre de 2014.
Aujourd'hui nous sommes en Octobre et, la mise hors d'air n'est même pas encore faite.
J'ai effectuer un mail au promoteur en lui demandant le document, qui prouve qu'effectivement qu'il a plus et qu'ils ont pris du retard à cause des intempéries.
Ma demande date d'un mois déjà et j'ai eu un retour en disant ne vous inquiétez pas on vous l'envoi...
La, je suis sur qu'ils auront du retard, et bien sur les frais intercalaires seront pour ma pomme...
Je souhaite cependant, faire quelque choses aujourd'hui qui pourras me servir plus tard, contre le promoteur, car je suis sur qu'il ne voudras pas me dédommager par rapport au retard qu'il aura, comme la plupart tu temps.
Merci pour vos conseils, vos idées
Cordialement
Je remercie d'avance ceux qui prendront le temps de me lire et qui me répondront.
Voila, j'achète en VEFA et la livraison est prévu au 4ème trimestre de 2014.
Aujourd'hui nous sommes en Octobre et, la mise hors d'air n'est même pas encore faite.
J'ai effectuer un mail au promoteur en lui demandant le document, qui prouve qu'effectivement qu'il a plus et qu'ils ont pris du retard à cause des intempéries.
Ma demande date d'un mois déjà et j'ai eu un retour en disant ne vous inquiétez pas on vous l'envoi...
La, je suis sur qu'ils auront du retard, et bien sur les frais intercalaires seront pour ma pomme...
Je souhaite cependant, faire quelque choses aujourd'hui qui pourras me servir plus tard, contre le promoteur, car je suis sur qu'il ne voudras pas me dédommager par rapport au retard qu'il aura, comme la plupart tu temps.
Merci pour vos conseils, vos idées
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Vous dites: "J'ai effectuer un mail au promoteur ...."
Dans ce genre d'affaire, évitez de traiter par mail. Faites un courrier recommandé AR avec date limite de réponse!
Concernant la date de livraison:
Cite CCM:
Rien n'oblige à la préciser dans le contrat de réservation. Elle doit, en revanche, être mentionnée dans l'acte de vente. Malheureusement, la loi admet une marge d'approximation importante (exemple : « 2ème semestre de l'année N »).
Mieux vaut donc essayer d'obtenir des délais aussi précis que possible ainsi que l'insertion d'une clause prévoyant des indemnités en cas de retard.
Le délai de livraison est généralement augmenté des jours d'intempéries, de grève et des jours de retard dus à des cas de force majeure.
Le contrat VEFA que vous avez signé prévoir quoi sur ce point?
Cordialement
Le présent est un fragment d'éternité coincé entre le passé et le futur
Vous dites: "J'ai effectuer un mail au promoteur ...."
Dans ce genre d'affaire, évitez de traiter par mail. Faites un courrier recommandé AR avec date limite de réponse!
Concernant la date de livraison:
Cite CCM:
Rien n'oblige à la préciser dans le contrat de réservation. Elle doit, en revanche, être mentionnée dans l'acte de vente. Malheureusement, la loi admet une marge d'approximation importante (exemple : « 2ème semestre de l'année N »).
Mieux vaut donc essayer d'obtenir des délais aussi précis que possible ainsi que l'insertion d'une clause prévoyant des indemnités en cas de retard.
Le délai de livraison est généralement augmenté des jours d'intempéries, de grève et des jours de retard dus à des cas de force majeure.
Le contrat VEFA que vous avez signé prévoir quoi sur ce point?
Cordialement
Le présent est un fragment d'éternité coincé entre le passé et le futur
Bonjour et merci pour votre réponse !
Dans le contrat que j'ai signé, il n'apparaît pas la mention de pénalités pour le promoteur en cas de retard. J'ai demandé pourquoi cette information n'apparaissait pas, et voici l'infos que j'ai eu :
En cas de litige, un juge sera plus dur avec un promoteur la dessus, qu'avec un client. Le promoteur est du métier, et il sais quelles sont ses responsabilités et ses engagements envers le client.
Pour infos, même sur l'acte de vente, l'info pour la date de livraison est le 4 trimestre 2014. Donc à partir de 01/01/2015, je peux mettre la pression, à conditions qu'il n'ai pas eu d'intempéries etc... est ce bien cela ?
Cordialement
Dans le contrat que j'ai signé, il n'apparaît pas la mention de pénalités pour le promoteur en cas de retard. J'ai demandé pourquoi cette information n'apparaissait pas, et voici l'infos que j'ai eu :
En cas de litige, un juge sera plus dur avec un promoteur la dessus, qu'avec un client. Le promoteur est du métier, et il sais quelles sont ses responsabilités et ses engagements envers le client.
Pour infos, même sur l'acte de vente, l'info pour la date de livraison est le 4 trimestre 2014. Donc à partir de 01/01/2015, je peux mettre la pression, à conditions qu'il n'ai pas eu d'intempéries etc... est ce bien cela ?
Cordialement
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