Appartement dans une maison

Question

Bonjour
Nous souhaitons acheter un appartement dans une maison possédant deux appartements. L'appartement que nous "devons" acheter est situé au 1er étage. Le deuxième propriétaire occupe l'appartement du second. Au rez de chaussée se situe le sous-sol.
Au départ l'appartement était vendu avec garage, hors le deuxième propriétaire a souhaité échangé le garage contre une pièce située au niveau du sous-sol. Cela ne nous gêne pas à condition que cela soit clair dans le compromis et dans l'acte de vente. Par ailleurs nous aurions 400 m2 de terrain en jouissance privative. Cette maison ne comporte que deux propriétaires et il n'y a pas de reglement de copropriété et ne savons pas ce qu'implique cette jouissance privative. Nous aurions souhaiter que cette maison soit divisée en 2 lots bien distincts. Que faut-il faire pour cela ? Quels sont les risques d'acheter sans reglement de copropriété et avec des parties en jouissance privative ?
Merci pour votre réponse

Gasc · Answer

Bonjour. Le règlement de copropriété, obligatoire, doit être établi au moment de la division de l'immeuble en lots par le propriétaire. Donc ce dernier n'a pas fait son travail.Tant que ce document n'aura pas été établi, vous  ne pouvez déterminer vos droits avec précision.
Exigez du vendeur qu'il procède préalablement à cette opération qui entraine des frais non négligeables.
Réfléchissez bien avant de vous engager dans une copropriété ne comportant que deux copropriétaires.

jenna698 · Answer

C'est vrai, la première chose que le vendeur aurait dû faire c'est d'établir le règlement de copropriété.

Appartement dans une maison

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters