Décision de jugement
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LAYIDEE
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LAYIDEE Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 7 oct. 2014 à 05:27
LAYIDEE Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 7 oct. 2014 à 05:27
A voir également:
- Décision de jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Combien de temps pour un jugement de garde ✓ - Forum garde d'enfants
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- Asf sans jugement - Forum CAF
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7 oct. 2014 à 05:27
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On ne se parle pas. Quand quelqu'un ne prend pas son enfant en disant pour ne pas vous voir. Dans la mesure du possible pour l'ignorer et éviter tout contact non réglementé.
sajez
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4 oct. 2014 à 01:58
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Oui la pension alimentaire est a payer a la date de la décision donc le 22 juin 2014 pour l huissier fais le au cas ou bon courage
LAYIDEE
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4 oct. 2014 à 04:56
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Merci.
Je vais le faire; seulement je me demande si je suis dans le delai réglementaire: est ce bien 6 mois ?
Je vais le faire; seulement je me demande si je suis dans le delai réglementaire: est ce bien 6 mois ?
sophiag
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4 oct. 2014 à 08:40
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Bonjour
Si le jugement a été envoyer par le greffier du tribunal , vous devez avoir un tampon à la fin de votre jugement qui vaut pour exécution (un tampon bleu , qui cite " ordonne aux forces de police, huissiers, ect )
Si le jugement a été envoyer par le greffier du tribunal , vous devez avoir un tampon à la fin de votre jugement qui vaut pour exécution (un tampon bleu , qui cite " ordonne aux forces de police, huissiers, ect )
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4 oct. 2014 à 10:51
4 oct. 2014 à 10:51
Merci pour ces informations. Mon doute est que j'ai récupéré le jugement au tribunal et je sais qu'il l'a eu mais a ce jour il me verse la pension antécédente comme si de rien de ce fait je me demande si je dois lui envoyé une signification ou simplement lui faire une mise en demeure qui lui permettra de comprendre que j'ai eu mon recommande et donc le jugement est valide
sophiag
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10 mars 2020
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4 oct. 2014 à 14:56
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Je pense que votre jugement n'est pas signifié
Il faut aller voir un huissier qui vous le dira de suite et vous le signifiera au cas ou
Il faut aller voir un huissier qui vous le dira de suite et vous le signifiera au cas ou
LAYIDEE
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4 oct. 2014 à 18:17
4 oct. 2014 à 18:17
Merci à vous; j'ai effectué la démarche en ligne auprès d'un cabinet de huissier et des lundi matin j'irai sur place. Par ailleurs, j'ai envoyé une mise en demeure au pere de ma fille.
On verra bien. Par contre c'est le delai de valeur du jugement qui m'intrigue s''il n'est pas signifié et devait l'être.
Enfin , je pense avoir fait la bonne démarche d'autant plus qu'il ne prend plus la petite donc je ne veux pas passer à côté .
On verra bien. Par contre c'est le delai de valeur du jugement qui m'intrigue s''il n'est pas signifié et devait l'être.
Enfin , je pense avoir fait la bonne démarche d'autant plus qu'il ne prend plus la petite donc je ne veux pas passer à côté .
sophiag
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10 mars 2020
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4 oct. 2014 à 18:48
4 oct. 2014 à 18:48
Vous devez etre dans les temps vu que la décision est récente. Six mois si mes souvenirs sont bon, mais encore à vérifier avec l'huissier si celui ci n'est pas signifier par le greffier du tribunal
LAYIDEE
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4 oct. 2014 à 20:01
4 oct. 2014 à 20:01
Merci à vous tous pour vos conseils.
Lundi soir , je vous dis ce qui en est reellement : j'irai au cabinet prendre conseil.
A bientot
Lundi soir , je vous dis ce qui en est reellement : j'irai au cabinet prendre conseil.
A bientot
sophiag
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10 mars 2020
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4 oct. 2014 à 20:06
4 oct. 2014 à 20:06
Tres bien, à bientôt
LAYIDEE
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7 octobre 2014
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6 oct. 2014 à 19:01
6 oct. 2014 à 19:01
Bonsoir,
Je suis allée au cabinet çe matin et finalement:
Je n'ai pas de démarche a faire puisque j'ai la notification du greffier qui est envoyée par recommandée. Demain, j'appellerai au tribunal puisque çe sont eux qui lui avait dit de m'envoyer une significationae huissier parce que j'étais hors du territoire lors de l'envoie du recommande.
Au cabinet il me proposait de faire une revalorisation auprès de l'employeur mais je préfère attendre puisque j'ai envoyé un recommande de mise en demeure ce W.E.
Et même si apres les 8 jours je n'ai pas de nouvelles , je m'adresserai à la CAF.
A propos, derrière la dernière page de la decision, il y a les mentions en bleu : la république mande et ordonne à tous huissiers..sur çe requis
Aux procureurs généraux.....
A tous commandants et officiers de la force publique...
Voilà.
Encore merci .
Je suis allée au cabinet çe matin et finalement:
Je n'ai pas de démarche a faire puisque j'ai la notification du greffier qui est envoyée par recommandée. Demain, j'appellerai au tribunal puisque çe sont eux qui lui avait dit de m'envoyer une significationae huissier parce que j'étais hors du territoire lors de l'envoie du recommande.
Au cabinet il me proposait de faire une revalorisation auprès de l'employeur mais je préfère attendre puisque j'ai envoyé un recommande de mise en demeure ce W.E.
Et même si apres les 8 jours je n'ai pas de nouvelles , je m'adresserai à la CAF.
A propos, derrière la dernière page de la decision, il y a les mentions en bleu : la république mande et ordonne à tous huissiers..sur çe requis
Aux procureurs généraux.....
A tous commandants et officiers de la force publique...
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sophiag
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10 mars 2020
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6 oct. 2014 à 20:03
6 oct. 2014 à 20:03
Bonsoir
C'est ce que je pressentais quand meme, donc, tant mieux. Sinon, pourquoi vous ne voulez pas passer par l'huissier ? C'est gratuit pour vous la saisie sur salaire .
C'est ce que je pressentais quand meme, donc, tant mieux. Sinon, pourquoi vous ne voulez pas passer par l'huissier ? C'est gratuit pour vous la saisie sur salaire .
LAYIDEE
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6 oct. 2014 à 22:21
6 oct. 2014 à 22:21
je pense qu'il y a un malentendu. Comme au tribunal on l' a informé que mon recommande leur était revenu et qu'il devait me signifier la decision par huissier sinon apres 6 mois c caduc je pense qu il croit que ne n'ai pas la decision et il voit si les 6 mois passent . Il a continue à verser la PA initiale pour ne pas me mettre la puce à l'oreille.
Bref manque de bol pour lui; quand je suis rentrée de congés , j'ai retrouvé l avis du facteur et j'ai cherche l'expéditeur . En appelant au tribunal, ils m'ont confirmé l'envoi et delà j'ai pu aller chercher ledit recommande.
Mais comme il n'est pas informé par le tribunal , il doit être reste sur l'idée que je n'avais pas réceptionné le recommande.
Donc avec ma mise en demeure, c'est pour moi une façon de lui faire part que j'ai la decision du tribunal et donc lui laisse la possibilité de rectifier le tir.
C'est moche d'avoir une ponction directe sur son salaire pour une PA.
Bref manque de bol pour lui; quand je suis rentrée de congés , j'ai retrouvé l avis du facteur et j'ai cherche l'expéditeur . En appelant au tribunal, ils m'ont confirmé l'envoi et delà j'ai pu aller chercher ledit recommande.
Mais comme il n'est pas informé par le tribunal , il doit être reste sur l'idée que je n'avais pas réceptionné le recommande.
Donc avec ma mise en demeure, c'est pour moi une façon de lui faire part que j'ai la decision du tribunal et donc lui laisse la possibilité de rectifier le tir.
C'est moche d'avoir une ponction directe sur son salaire pour une PA.
sophiag
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9 191
6 oct. 2014 à 22:32
6 oct. 2014 à 22:32
Alors, dites le lui directement car il lui appartient de se renseigner de son coté et de ne pas attendre que la décision vous parvienne, une fois que la sienne lui est signifier par greffier. D'ailleurs, si elle est signifiée par greffier à l'un, elle est aussi à l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...