Congé donné par le bailleur

Résolu
Fabricereunion Messages postés 19 Statut Membre -  
Fabricereunion Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour, j'ai donné congé à mon locataire par acte de huissier; mais les locataires n'ont pas répondu à l'avis de passage, c'est à dire qu'ils ne sont pas aller retirer le document chez l'huissier. Est-ce qu'il y aura une répercussion à la date du congé?
Merci.
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement.

3 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    bonjour

    le fait de ne pas retirer l'acte d'huissier ne change rien à la date de délivrance du congé , votre huissier vous le confirmera

    vous auriez utilisé le recommandé avec AR là vous seriez dans la mouise si le locataire n'était pas venu le chercher
    3
  2. Fabricereunion Messages postés 19 Statut Membre
     
    Merci Kasom de votre réponse, sa me rassure. Et j'ai eu aussi la secrétaire de l'huissier qui m'a certifié que sa ne posera pas de problème. Je suis soulagé.
    0
  3. unefilleuneile Messages postés 51 Statut Membre 5
     
    Bonjour,

    Le plus simple serait peut-être de téléphoner à votre locataire pour lui expliquer ?
    Une lettre recommandé venant d'un huissier, ça l'a peut-être effrayé :)
    -1
    1. Fabricereunion Messages postés 19 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Effectivement, mais le problème c'est que depuis la première lettre recommandé avec accusé de réception ( ils sont refusé, parce qu'il manquait le motifs donc je suis aller voir un huissier), le dialogue est impossible avec eux que se soit verbale ou par lettre recommandé :(
      0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      bonjour unefilleuneile

      1) pourriez vous cessez de répondre aux questions en cliquant sur le "ajouter un commentaire " qui est sous la question ?
      merci de cliquer sur "REPONDRE "

      2) un recommandé venant d'un huissier, vous vous rendez vbien compte que cela n'a aucun sens ...

      cordialement

      kasom modérateur CCM
      0

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