Congé donné par le bailleur

Résolu
Fabricereunion Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2019 - Modifié par Fabricereunion le 2/10/2014 à 18:00
Fabricereunion Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2019 - 3 oct. 2014 à 17:08
Bonjour, j'ai donné congé à mon locataire par acte de huissier; mais les locataires n'ont pas répondu à l'avis de passage, c'est à dire qu'ils ne sont pas aller retirer le document chez l'huissier. Est-ce qu'il y aura une répercussion à la date du congé?
Merci.
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement.

3 réponses

kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
3 oct. 2014 à 12:10
bonjour

le fait de ne pas retirer l'acte d'huissier ne change rien à la date de délivrance du congé , votre huissier vous le confirmera

vous auriez utilisé le recommandé avec AR là vous seriez dans la mouise si le locataire n'était pas venu le chercher
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Fabricereunion Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2019
3 oct. 2014 à 17:08
Merci Kasom de votre réponse, sa me rassure. Et j'ai eu aussi la secrétaire de l'huissier qui m'a certifié que sa ne posera pas de problème. Je suis soulagé.
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unefilleuneile Messages postés 48 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2015 5
2 oct. 2014 à 17:59
Bonjour,

Le plus simple serait peut-être de téléphoner à votre locataire pour lui expliquer ?
Une lettre recommandé venant d'un huissier, ça l'a peut-être effrayé :)
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Fabricereunion Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2019
2 oct. 2014 à 18:11
Bonjour,
Effectivement, mais le problème c'est que depuis la première lettre recommandé avec accusé de réception ( ils sont refusé, parce qu'il manquait le motifs donc je suis aller voir un huissier), le dialogue est impossible avec eux que se soit verbale ou par lettre recommandé :(
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kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
Modifié par kasom le 3/10/2014 à 12:08
bonjour unefilleuneile

1) pourriez vous cessez de répondre aux questions en cliquant sur le "ajouter un commentaire " qui est sous la question ?
merci de cliquer sur "REPONDRE "

2) un recommandé venant d'un huissier, vous vous rendez vbien compte que cela n'a aucun sens ...

cordialement

kasom modérateur CCM
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