Annulation d'ouverture de travaux
Résolu
amilouis
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
Bonjour
j'ai fait l'acquisition d'un terrain constructible il y'a trois ans sur lequel a été déposé un permis de construire qui été accepté .J'ai voulu il y'a quelques mois demander une modification de permis a la mairie et l'on m'a donné une réponse négative catégorique.Et me voila convoquer par le maire pour m'annoncer que l'on va me prendre un morceau de terrain pour faire un rond-point .Notons que le dit rond-point était déjà intégré dans le permis accordé . Très étonné je précise que le rond-point et déjà placé dans le projet et la réponse est que dans l'étude du nouveau PLU le rond-point doit être déplacé sur une partie de ma propriété et que l'élaboration d'un PLU ne tient pas compte des permis accordés mais que du bâti . De plus proposition de rachat pour en faire un jardin à un prix raisonnable sinon l'on ferait demander l 'avis des domaines et que si je n'était pas d'accord un procès durerait 3 ans. HOULA! mon permis de construire étant caduque 3 jours après ,j' annonce donc que je démarre les travaux du bâtiment le lendemain et là à ma grande surprise la réponse est: "essayez pour voir ".
Donc j' ai essayé pour voir et fait mon ouverture de chantier dans les délais avec le formulaire en ligne ,la mise en place de barrières , le défrichage et le début des premières tranchées de fondation.Le lendemain la Mairie faisait constater que le chantier n'avançait pas (normal jour d'intempéries) et qu'elle considérait comme nul mon ouverture de chantier et que le permis était caduque avec injonction de stopper les travaux.
Des éléments important sont a préciser:la personne qui m'a vendu le terrain il y a 3 ans est le maire du village aujourd'hui et est propriétaire des deux maisons mitoyennes au future projet.
N'y a t'il pas conflit d'intérêt "un jardin a la place d' un R+1? N'est ce pas abusif ?Qu'en pensez vous ? dois continuer mes travaux? quels recours ?
en attendant une réponse salutations
j'ai fait l'acquisition d'un terrain constructible il y'a trois ans sur lequel a été déposé un permis de construire qui été accepté .J'ai voulu il y'a quelques mois demander une modification de permis a la mairie et l'on m'a donné une réponse négative catégorique.Et me voila convoquer par le maire pour m'annoncer que l'on va me prendre un morceau de terrain pour faire un rond-point .Notons que le dit rond-point était déjà intégré dans le permis accordé . Très étonné je précise que le rond-point et déjà placé dans le projet et la réponse est que dans l'étude du nouveau PLU le rond-point doit être déplacé sur une partie de ma propriété et que l'élaboration d'un PLU ne tient pas compte des permis accordés mais que du bâti . De plus proposition de rachat pour en faire un jardin à un prix raisonnable sinon l'on ferait demander l 'avis des domaines et que si je n'était pas d'accord un procès durerait 3 ans. HOULA! mon permis de construire étant caduque 3 jours après ,j' annonce donc que je démarre les travaux du bâtiment le lendemain et là à ma grande surprise la réponse est: "essayez pour voir ".
Donc j' ai essayé pour voir et fait mon ouverture de chantier dans les délais avec le formulaire en ligne ,la mise en place de barrières , le défrichage et le début des premières tranchées de fondation.Le lendemain la Mairie faisait constater que le chantier n'avançait pas (normal jour d'intempéries) et qu'elle considérait comme nul mon ouverture de chantier et que le permis était caduque avec injonction de stopper les travaux.
Des éléments important sont a préciser:la personne qui m'a vendu le terrain il y a 3 ans est le maire du village aujourd'hui et est propriétaire des deux maisons mitoyennes au future projet.
N'y a t'il pas conflit d'intérêt "un jardin a la place d' un R+1? N'est ce pas abusif ?Qu'en pensez vous ? dois continuer mes travaux? quels recours ?
en attendant une réponse salutations
A voir également:
- Annulation d'ouverture de travaux
- Ouverture chasse 2025 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
5 réponses
Bonjour
Si le permis de construire a été accordé il y a trois ans, il est caduc. En effet un permis de construire a une validité de deux ans avant tout commencement de travaux.
A moins que qu'il y ait eu prorogation du délai de validité d'une année supplémentaire
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Si le permis de construire a été accordé il y a trois ans, il est caduc. En effet un permis de construire a une validité de deux ans avant tout commencement de travaux.
A moins que qu'il y ait eu prorogation du délai de validité d'une année supplémentaire
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Bonjour,
Aviez-vous pensé à afficher sur votre terrain l'autorisation d'urbanisme
dés que cette dernière vous a été notifiée ?
Aviez-vous pensé à afficher sur votre terrain l'autorisation d'urbanisme
dés que cette dernière vous a été notifiée ?
Salut Josh,
La question que je me pose est de savoir si une ouverture de chantier, (pose de palissades et premiers terrassements etc), est considérée comme le début des travaux ?
Sur le site officiel du service-public on précise qu'un chantier ne débute que dés lors qu'il présente une certaine importance.
D'où le constat de la Mairie comme quoi le chantier n'est pas assez avancé ...
Par exemple : l'autorisation d'interruption de travaux pendant 1 an s'applique t-elle sur une simple déclaration d'ouverture de chantier où faut-il un avancement des travaux plus conséquents ?
La question que je me pose est de savoir si une ouverture de chantier, (pose de palissades et premiers terrassements etc), est considérée comme le début des travaux ?
Sur le site officiel du service-public on précise qu'un chantier ne débute que dés lors qu'il présente une certaine importance.
D'où le constat de la Mairie comme quoi le chantier n'est pas assez avancé ...
Par exemple : l'autorisation d'interruption de travaux pendant 1 an s'applique t-elle sur une simple déclaration d'ouverture de chantier où faut-il un avancement des travaux plus conséquents ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Salut Leeroth
S'il s'agit d'une simple installation de chantier, ça peut se discuter, mais je ne vois pas comment des travaux ne pourraient pas commencer par une installation de chantier et creuser les fondations s'il y a besoin.
Pour ce qui est de l'interruption de chantier, cela démarre à partir du dépôt de la DOC. Et là encore, il faut arriver à démonter que le chanter a progressé de manière conséquente (exemple: une rangée de parpaings par an c'est pas assez pour qu'on estime que le chantier avance)
Tout ça c'est de l'ordre de l'appréciaton subjective.
S'il s'agit d'une simple installation de chantier, ça peut se discuter, mais je ne vois pas comment des travaux ne pourraient pas commencer par une installation de chantier et creuser les fondations s'il y a besoin.
Pour ce qui est de l'interruption de chantier, cela démarre à partir du dépôt de la DOC. Et là encore, il faut arriver à démonter que le chanter a progressé de manière conséquente (exemple: une rangée de parpaings par an c'est pas assez pour qu'on estime que le chantier avance)
Tout ça c'est de l'ordre de l'appréciaton subjective.
La législation juridique et financière évolue en permanence...