Annulation d'ouverture de travaux
Résolu
amilouis
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 2 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2014
-
Modifié par amilouis le 2/10/2014 à 16:25
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 7 oct. 2014 à 14:13
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 7 oct. 2014 à 14:13
A voir également:
- Annulation d'ouverture de travaux
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Ouverture chasse 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
5 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 247
Modifié par Josh Randall le 5/10/2014 à 11:26
Modifié par Josh Randall le 5/10/2014 à 11:26
Bonjour
Si le permis de construire a été accordé il y a trois ans, il est caduc. En effet un permis de construire a une validité de deux ans avant tout commencement de travaux.
A moins que qu'il y ait eu prorogation du délai de validité d'une année supplémentaire
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Si le permis de construire a été accordé il y a trois ans, il est caduc. En effet un permis de construire a une validité de deux ans avant tout commencement de travaux.
A moins que qu'il y ait eu prorogation du délai de validité d'une année supplémentaire
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
amilouis
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 2 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2014
7 oct. 2014 à 08:03
7 oct. 2014 à 08:03
bonjour
désole de ne pas l'avoir precise mais en effet il y a eu prorogation de permis
salutations
désole de ne pas l'avoir precise mais en effet il y a eu prorogation de permis
salutations
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 247
7 oct. 2014 à 09:27
7 oct. 2014 à 09:27
Les travaux ont démarré a quelle date et le constat de la commune s'est fait à quelle date ?
Leeroth
Messages postés
254
Date d'inscription
vendredi 16 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2014
44
7 oct. 2014 à 09:34
7 oct. 2014 à 09:34
Bonjour,
Aviez-vous pensé à afficher sur votre terrain l'autorisation d'urbanisme
dés que cette dernière vous a été notifiée ?
Aviez-vous pensé à afficher sur votre terrain l'autorisation d'urbanisme
dés que cette dernière vous a été notifiée ?
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 247
7 oct. 2014 à 09:34
7 oct. 2014 à 09:34
Bonne question !!
Leeroth
Messages postés
254
Date d'inscription
vendredi 16 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2014
44
7 oct. 2014 à 11:04
7 oct. 2014 à 11:04
Salut Josh,
La question que je me pose est de savoir si une ouverture de chantier, (pose de palissades et premiers terrassements etc), est considérée comme le début des travaux ?
Sur le site officiel du service-public on précise qu'un chantier ne débute que dés lors qu'il présente une certaine importance.
D'où le constat de la Mairie comme quoi le chantier n'est pas assez avancé ...
Par exemple : l'autorisation d'interruption de travaux pendant 1 an s'applique t-elle sur une simple déclaration d'ouverture de chantier où faut-il un avancement des travaux plus conséquents ?
La question que je me pose est de savoir si une ouverture de chantier, (pose de palissades et premiers terrassements etc), est considérée comme le début des travaux ?
Sur le site officiel du service-public on précise qu'un chantier ne débute que dés lors qu'il présente une certaine importance.
D'où le constat de la Mairie comme quoi le chantier n'est pas assez avancé ...
Par exemple : l'autorisation d'interruption de travaux pendant 1 an s'applique t-elle sur une simple déclaration d'ouverture de chantier où faut-il un avancement des travaux plus conséquents ?
Leeroth
Messages postés
254
Date d'inscription
vendredi 16 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2014
44
7 oct. 2014 à 11:15
7 oct. 2014 à 11:15
@ amilouis
A votre place j'irai voir un avocat pour une simple consultation (60 / 80 € ) il saura vous dire sur quoi vous appuyer.
A votre place j'irai voir un avocat pour une simple consultation (60 / 80 € ) il saura vous dire sur quoi vous appuyer.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 247
7 oct. 2014 à 12:37
7 oct. 2014 à 12:37
Salut Leeroth
S'il s'agit d'une simple installation de chantier, ça peut se discuter, mais je ne vois pas comment des travaux ne pourraient pas commencer par une installation de chantier et creuser les fondations s'il y a besoin.
Pour ce qui est de l'interruption de chantier, cela démarre à partir du dépôt de la DOC. Et là encore, il faut arriver à démonter que le chanter a progressé de manière conséquente (exemple: une rangée de parpaings par an c'est pas assez pour qu'on estime que le chantier avance)
Tout ça c'est de l'ordre de l'appréciaton subjective.
S'il s'agit d'une simple installation de chantier, ça peut se discuter, mais je ne vois pas comment des travaux ne pourraient pas commencer par une installation de chantier et creuser les fondations s'il y a besoin.
Pour ce qui est de l'interruption de chantier, cela démarre à partir du dépôt de la DOC. Et là encore, il faut arriver à démonter que le chanter a progressé de manière conséquente (exemple: une rangée de parpaings par an c'est pas assez pour qu'on estime que le chantier avance)
Tout ça c'est de l'ordre de l'appréciaton subjective.
Leeroth
Messages postés
254
Date d'inscription
vendredi 16 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2014
44
Modifié par Leeroth le 7/10/2014 à 14:14
Modifié par Leeroth le 7/10/2014 à 14:14
Si tu es dans le vrai, l'argument avancé par la Mairie ne tient pas (chantier n'avançant pas)
puisque amilouis serait donc dans son droit d'arrêter le chantier durant un an tout en conservant la validité de son PC.
puisque amilouis serait donc dans son droit d'arrêter le chantier durant un an tout en conservant la validité de son PC.