Degats des eaux : refus indemnisation
sulfuric60
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 oct. 2014 à 19:16
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 oct. 2014 à 19:16
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aie mac
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1 oct. 2014 à 19:16
1 oct. 2014 à 19:16
bonjour
l'exception étant si vous réclamez le remboursement de la vétusté qui serait appliquée, auquel cas les contraintes contractuelles vous seraient opposées.
sauf si votre assureur envisage de se faire rembourser conventionnellement les plinthes (qui relèvent de l'immo et donc conventionnellement à charge assureur collectivité) (je fais abstraction du cas où il s'agirait aussi du parquet).
mais ce serait la jouer petit petit...
et n'être financièrement avantageux pour personne.
Sont-ils en droit de m'obliger à faire réaliser les travaux par une entreprise? En effet nous aurions préféré faire les travaux nous même...non cf L 121-1 CdA.
l'exception étant si vous réclamez le remboursement de la vétusté qui serait appliquée, auquel cas les contraintes contractuelles vous seraient opposées.
Selon la teleconseillere ils reviennent sur cette décision sous prétexte qu'ils ne veuillent pas de soucis avec l'assurance de la copropriété sur la responsabilité de chacun (pas très clair)ça ne tient effectivement pas debout.
sauf si votre assureur envisage de se faire rembourser conventionnellement les plinthes (qui relèvent de l'immo et donc conventionnellement à charge assureur collectivité) (je fais abstraction du cas où il s'agirait aussi du parquet).
mais ce serait la jouer petit petit...
et n'être financièrement avantageux pour personne.