Loyer aprés bail de sortis signé.
florianelatrubesse
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous envoie ce mail suite à un désaccord avec mon propriétaire. Je vous expose le problème:
Moi et mon compagnon avons déposé notre préavis de 1 mois, (comme convenu à l'oral) avec le propriétaire, le 30/08/2014 en le mentionnant dans la lettre.
Nous avons trouvé un nouveau logement dans lequel nous sommes actuellement depuis le 27/09.
Ayant des problèmes d'EDF dans l'ancien logement nous lui avons envoyé un texto un peu brusque pour lui demander s' il voulait bien nous aider à payer les factures, sachant que son logement est très mal isolé, et que nous n'avons pas été informés à l'entrée du logement, car non présentation des papiers obligatoires ( DPE, normes EDF). A ce jour nous avons payé la totalité des factures EDF.
En réponse nous avons eu un courrier de sa part, nous informant qu'il nous imposait les 3 mois de préavis à la place du mois convenu.
En écrivant le courrier, mon compagnon a omis de m'inclure dans la lettre de préavis en utilisant le pronom "je" à la place de "nous".
J'ai tout de même apposé ma signature au bas du courrier.
Est ce que cela peux sous entendre que seul mon compagnon quitte le logement et non pas moi?
Peut il engager des poursuites à notre égard ?
Suite à cela, nous avons organisé une réunion où se trouvait mon compagnon et moi même ainsi que le propriétaire accompagné d'un avocat pour essayer de trouver une solution à ces problèmes.
Par la suite il nous a informé par téléphone que le préavis initial était maintenu (c'est à dire sortie au 30/09) et qu'il retirait les frais d'avocat de notre caution.
Le lundi 29/09/2014, mon compagnon ainsi que mon garant (mon père qui me représente), ont signé l'état des lieux de sortie avec le propriétaire.
Avant de signer l'état des lieux de sortie, le propriétaire nous a informé (toujours à l'oral) qu' il nous rendrait la totalité de la caution (à la fin du mois d'octobre) que si nous réglerions/réglions le loyer du mois d'octobre.
Je voudrais donc savoir si:
- étant donné que le préavis a mal été rédigé par mon compagnon et que l'on a déjà signé l'état des lieux de sortie. Est ce que le propriétaire peut nous demander de payer le mois d'octobre?
- peut-il nous poursuivre si nous ne réglons pas le mois d'octobre?
- peut-il nous réclamer les 3 mois de préavis prévus par la loi?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
(références personnelles supprimées par modération)
Je vous envoie ce mail suite à un désaccord avec mon propriétaire. Je vous expose le problème:
Moi et mon compagnon avons déposé notre préavis de 1 mois, (comme convenu à l'oral) avec le propriétaire, le 30/08/2014 en le mentionnant dans la lettre.
Nous avons trouvé un nouveau logement dans lequel nous sommes actuellement depuis le 27/09.
Ayant des problèmes d'EDF dans l'ancien logement nous lui avons envoyé un texto un peu brusque pour lui demander s' il voulait bien nous aider à payer les factures, sachant que son logement est très mal isolé, et que nous n'avons pas été informés à l'entrée du logement, car non présentation des papiers obligatoires ( DPE, normes EDF). A ce jour nous avons payé la totalité des factures EDF.
En réponse nous avons eu un courrier de sa part, nous informant qu'il nous imposait les 3 mois de préavis à la place du mois convenu.
En écrivant le courrier, mon compagnon a omis de m'inclure dans la lettre de préavis en utilisant le pronom "je" à la place de "nous".
J'ai tout de même apposé ma signature au bas du courrier.
Est ce que cela peux sous entendre que seul mon compagnon quitte le logement et non pas moi?
Peut il engager des poursuites à notre égard ?
Suite à cela, nous avons organisé une réunion où se trouvait mon compagnon et moi même ainsi que le propriétaire accompagné d'un avocat pour essayer de trouver une solution à ces problèmes.
Par la suite il nous a informé par téléphone que le préavis initial était maintenu (c'est à dire sortie au 30/09) et qu'il retirait les frais d'avocat de notre caution.
Le lundi 29/09/2014, mon compagnon ainsi que mon garant (mon père qui me représente), ont signé l'état des lieux de sortie avec le propriétaire.
Avant de signer l'état des lieux de sortie, le propriétaire nous a informé (toujours à l'oral) qu' il nous rendrait la totalité de la caution (à la fin du mois d'octobre) que si nous réglerions/réglions le loyer du mois d'octobre.
Je voudrais donc savoir si:
- étant donné que le préavis a mal été rédigé par mon compagnon et que l'on a déjà signé l'état des lieux de sortie. Est ce que le propriétaire peut nous demander de payer le mois d'octobre?
- peut-il nous poursuivre si nous ne réglons pas le mois d'octobre?
- peut-il nous réclamer les 3 mois de préavis prévus par la loi?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
(références personnelles supprimées par modération)
A voir également:
- Loyer aprés bail de sortis signé.
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Rib signé ✓ - Forum Donation-Succession
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail non signé par le propriétaire - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
S'il s'agissait d'un logement loué vide et si vous n'avez pas de motif prévu par la loi pour la réduction du préavis, vous devez effectivement trois mois de préavis.
Tout accord oral n'a aucune valeur.
Cdlt
S'il s'agissait d'un logement loué vide et si vous n'avez pas de motif prévu par la loi pour la réduction du préavis, vous devez effectivement trois mois de préavis.
Tout accord oral n'a aucune valeur.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdlt.
Comme dit Relou, j'espère que vous avez bien envoyé votre congé par lettre RAR.