Refus remboursement carte bleue volée
Ugoh
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Gérard. -
Gérard. -
Bonjour,
Suite au vol de ma CB en aout 2014, j'ai donc procéder aux démarches habituelles pour demander le remboursement des 3 retraits et 2 paiements pour un montant total de 650€.
Opposition, Dépôt de plainte, Création du dossier... Dans un premier temps, ma banque a refusé de prendre mon dossier en demandant la copie du procès verbal alors qu'ils n'ont besoin que du récépissé... Après deux semaines de négociation, le dossier a été accepté avec un remboursement estimé entre 4 et 6 semaines.
Pendant l'attente, ma conseillère me fait savoir que le dossier suit son cours.
Et surprise, je reçois une lettre hier soir m'indiquant le refus du remboursement car les paiements ont été effectués avec le code confidentiel,
Je viens d'envoyer un mail en contestant ce refus et en argumentant que pour refuser le remboursement et correspondre à l'ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009, c'est à la banque de prouver ma faute grave, non pas juste de la déclarer dans une lettre.
J'attends leur retour... Mais je voulais vérifier que j'étais dans mon bon droit et qu'elles étaient les autres alternatives qui s'offrent à moi en cas de nouveau refus ?
Merci pour vos réponses,
Bonne journée à tous,
Suite au vol de ma CB en aout 2014, j'ai donc procéder aux démarches habituelles pour demander le remboursement des 3 retraits et 2 paiements pour un montant total de 650€.
Opposition, Dépôt de plainte, Création du dossier... Dans un premier temps, ma banque a refusé de prendre mon dossier en demandant la copie du procès verbal alors qu'ils n'ont besoin que du récépissé... Après deux semaines de négociation, le dossier a été accepté avec un remboursement estimé entre 4 et 6 semaines.
Pendant l'attente, ma conseillère me fait savoir que le dossier suit son cours.
Et surprise, je reçois une lettre hier soir m'indiquant le refus du remboursement car les paiements ont été effectués avec le code confidentiel,
Je viens d'envoyer un mail en contestant ce refus et en argumentant que pour refuser le remboursement et correspondre à l'ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009, c'est à la banque de prouver ma faute grave, non pas juste de la déclarer dans une lettre.
J'attends leur retour... Mais je voulais vérifier que j'étais dans mon bon droit et qu'elles étaient les autres alternatives qui s'offrent à moi en cas de nouveau refus ?
Merci pour vos réponses,
Bonne journée à tous,
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6 réponses
Oui, vous avez raison. Votre responsabilité se limite à la somme de 150 euros (franchise) à moins que vous n'ayez une assurance la couvrant.
Merci pour votre réponse Germain,
Ma conseillère m'a confirmé la décision et m'a renvoyé vers le service client auquel j'ai envoyé une lettre par recommandée pour contester leur décision,
J'attends donc leur retour et reviendrais peut être sur le forum si j'ai des questions,
Bonne fin d'après midi,
Ma conseillère m'a confirmé la décision et m'a renvoyé vers le service client auquel j'ai envoyé une lettre par recommandée pour contester leur décision,
J'attends donc leur retour et reviendrais peut être sur le forum si j'ai des questions,
Bonne fin d'après midi,
Bonjour,
Vous faites erreur, l'ordonnance a été codifié, et le code a changé depuis 2009 !
Code Monétaire et financier
Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement
Sous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés d'un dispositif de sécurité personnalisé
Article L133-19 et suivants.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026
Salutations.
Vous faites erreur, l'ordonnance a été codifié, et le code a changé depuis 2009 !
Code Monétaire et financier
Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement
Sous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés d'un dispositif de sécurité personnalisé
Article L133-19 et suivants.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026
Salutations.
Bonjour,
Je viens de recevoir une réponse de ma banque qui justifie cette fois son refus de remboursement par le fait que j'ai déjà été victime d'un vol de cb par le passé et que j'aurai du tirer les leçons de ce premier vol en me montrant désormais plus vigilant.
Est-ce un motif suffisant pour justifier leur refus ? Car cela voudrait dire que dés qu'on a été victime d'un vol une fois, on ne serait plus protégés par la suite...
Merci pour votre retour,
Bonne journée
Je viens de recevoir une réponse de ma banque qui justifie cette fois son refus de remboursement par le fait que j'ai déjà été victime d'un vol de cb par le passé et que j'aurai du tirer les leçons de ce premier vol en me montrant désormais plus vigilant.
Est-ce un motif suffisant pour justifier leur refus ? Car cela voudrait dire que dés qu'on a été victime d'un vol une fois, on ne serait plus protégés par la suite...
Merci pour votre retour,
Bonne journée
Inadmissible, mais classique !
Et de plus lamentable.
Je ma demande parfois s'il sont véritablement ignares ou plus simplement malhonnêtes.
Il faut souvent aller jusqu'au juge de proximité et cela s'arrête bien sûr dès la convocation à l'audience. Et là même les 150€ sont oubliés ...
Quelle est votre région..on ne sait jamais..je pourrais m'en occuper.
Mon dernier cas : la conseillère de la BNP qui avait commandé une carte supplémentaire pour une cliente dont elle connaissait le code confidentiel et bien sûr le cryptogramme !( pas de problème de discrétion;: chose jugée) .
.et la réponse pour le refus avant qu'on découvre le machin : "votre famille..." effectivement la banque et ses clients..une grande famille !
Et de plus lamentable.
Je ma demande parfois s'il sont véritablement ignares ou plus simplement malhonnêtes.
Il faut souvent aller jusqu'au juge de proximité et cela s'arrête bien sûr dès la convocation à l'audience. Et là même les 150€ sont oubliés ...
Quelle est votre région..on ne sait jamais..je pourrais m'en occuper.
Mon dernier cas : la conseillère de la BNP qui avait commandé une carte supplémentaire pour une cliente dont elle connaissait le code confidentiel et bien sûr le cryptogramme !( pas de problème de discrétion;: chose jugée) .
.et la réponse pour le refus avant qu'on découvre le machin : "votre famille..." effectivement la banque et ses clients..une grande famille !
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Bonjour à tous, Bonjour Gérard,
Je suis sur Paris.
J'avoue être un peu décontenancé par ce retour et cet argument et ne sais pas trop comment faire une nouvelle réponse. Avez-vous des éléments supplémentaires qui pourraient étayer ma prochaine lettre ?
Ou peut être devrais-je faire appel dés maintenant au juge de proximité ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre aide,
Je suis sur Paris.
J'avoue être un peu décontenancé par ce retour et cet argument et ne sais pas trop comment faire une nouvelle réponse. Avez-vous des éléments supplémentaires qui pourraient étayer ma prochaine lettre ?
Ou peut être devrais-je faire appel dés maintenant au juge de proximité ?
Qu'en pensez-vous ?
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