Successio avec ou sans dettes
hedbichette
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
mon épouse hérite lors du deces de sa maman il nous est conseillé de renoncé à la succession car le papa décédé il y a cinq ans aurais laissé des dettes !!!
Notre soucis aujourd'hui c'est "COMMENT SAVOIR SI IL Y A DES DETTES DU PAPA"
Si oui elles qu'elles impactent la succession de la maman ?
Merci à tous et toutes.
mon épouse hérite lors du deces de sa maman il nous est conseillé de renoncé à la succession car le papa décédé il y a cinq ans aurais laissé des dettes !!!
Notre soucis aujourd'hui c'est "COMMENT SAVOIR SI IL Y A DES DETTES DU PAPA"
Si oui elles qu'elles impactent la succession de la maman ?
Merci à tous et toutes.
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1 réponse
"COMMENT SAVOIR SI IL Y A DES DETTES DU PAPA"
Accepter la succession sous réserve d'inventaire, opération au cours de laquelle seront mis à jour les éléments du patrimoine du défunt tant en ce qui concerne l'aspect positif (les biens) que l'aspect négatif (les dettes).
Néanmoins, il fort peu probable que les créanciers aient attendu 5 ans avant de se manifester.
Si oui elles qu'elles impactent la succession de la maman ?
Si vos beaux-parents étaient unis sous un régime matrimonial de la communauté
les dettes communes aux 2 époux concernent les 2 successions.
Accepter la succession sous réserve d'inventaire, opération au cours de laquelle seront mis à jour les éléments du patrimoine du défunt tant en ce qui concerne l'aspect positif (les biens) que l'aspect négatif (les dettes).
Néanmoins, il fort peu probable que les créanciers aient attendu 5 ans avant de se manifester.
Si oui elles qu'elles impactent la succession de la maman ?
Si vos beaux-parents étaient unis sous un régime matrimonial de la communauté
les dettes communes aux 2 époux concernent les 2 successions.
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