Demande certificat nationalité française
kiki1500
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Sorcière C@rabosse -
Sorcière C@rabosse -
ma fille est française ;j'ai faite une demande certificat de nationationalite pour elle, depuis 5 MOIS j'ai pas tjrs de reponse ,ce que je veux savoir est_ce possible qu'on refuse de delivre un certifait de nationalite a un enft ayant une carte d'identité francaise?
merci de m'aider a comprendre
merci de m'aider a comprendre
2 réponses
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Bonjour,
Où vivez-vous ?
Et à qui l'avez-vous demandé ?
Si vous vous vivez en France, l'acte doit être demandé sur place au Tribunal d'instance dont vous dépendez, à l'ordinaire dans votre ville.
De l'étranger cela doit être demandé au Tribunal d'Instance de Nantes en France en recommandé avec avis de réception, si pas de réponse dans les 2 mois, c'est considéré comme un refus.
Refusé, cela ne veut pas dire que c'est légal !
Qu'est-ce que c'est que cette histoire de carte nationale d'identité, l'enfant en a déjà une ou vous ?!
Mes salutations. -
je vie au nord de la france ,cest ma fille qui a deja sa carte d'identite francaise, ce que je ne comprend pas c'est ce prkoi ils mettent long a nous delivrer son certificat de notionalite;oui la demande a ete faite au tribunal de ma ville (lille)
dans le cas ou c'est considere comme un refus que puege faire pour l'obtenir-
Bonjour,
Ils ont peut-être tout simplement perdu votre demande !
Le certificat de nationalité se demande sur place, de plus si votre fille à une Carte Nationale d'Identité, elle n'a pas besoin de certificat de nationalité, puisque le CNI établit la nationalité française de manière irréfutable.
Salutations. -
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