Permis de construire inexistant
kristb40
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 30 sept. 2014 à 23:59
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 30 sept. 2014 à 23:59
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kasom
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bonsoir
si la maison est située sur un terrain constructible vous ne risquez absolument rien
si ce n'est pas le cas, que le terrain est non constructible , vous ne pourrez qu'entretenir le bien : ni l'agrandir, ni le reconstruire en cas d'incendie par exemple
pour les impôts vous risquez peut être une hausse des taxes
si la maison est située sur un terrain constructible vous ne risquez absolument rien
si ce n'est pas le cas, que le terrain est non constructible , vous ne pourrez qu'entretenir le bien : ni l'agrandir, ni le reconstruire en cas d'incendie par exemple
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