Permis de construire inexistant
kristb40
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 sept. 2014 à 23:59
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 sept. 2014 à 23:59
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kasom
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bonsoir
si la maison est située sur un terrain constructible vous ne risquez absolument rien
si ce n'est pas le cas, que le terrain est non constructible , vous ne pourrez qu'entretenir le bien : ni l'agrandir, ni le reconstruire en cas d'incendie par exemple
pour les impôts vous risquez peut être une hausse des taxes
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si ce n'est pas le cas, que le terrain est non constructible , vous ne pourrez qu'entretenir le bien : ni l'agrandir, ni le reconstruire en cas d'incendie par exemple
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