Permis de construire inexistant
kristb40
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je suis intérressée par une maison , je suis allée en mairie pour avoir le cadastre, la maison y apparaît bien , mais la mairie me dit que la maison n'a jamais fait objet de demande permis de construire . En effet, le terrain à été acquis par une première personne en 1940, y a été construit une baraque ne tôle , un deuxième acheteur, à remplacé la baraque ne tôleen construisant un chalet en bois, par la suite il a isoler l'intérieur et fini par des musr en parpaings toujours à l'intérieur. de l'extérieur on voit que le chalet en bois.
Ensuite la mairie me dit qu'elle est déclarée aux impôt comme étant sans eau sans électricité ce qui est faux.
Personne ne peut me dire se que je risque d'acheter une maison de plus de 50 ans qui a été construite sans permis de construire.
Que risque le propriétaire si en l'achetant je la déclare aux impôts avec l'eau et l'électricité?
merci pour vos réponses.
Ensuite la mairie me dit qu'elle est déclarée aux impôt comme étant sans eau sans électricité ce qui est faux.
Personne ne peut me dire se que je risque d'acheter une maison de plus de 50 ans qui a été construite sans permis de construire.
Que risque le propriétaire si en l'achetant je la déclare aux impôts avec l'eau et l'électricité?
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2 réponses
bonsoir
si la maison est située sur un terrain constructible vous ne risquez absolument rien
si ce n'est pas le cas, que le terrain est non constructible , vous ne pourrez qu'entretenir le bien : ni l'agrandir, ni le reconstruire en cas d'incendie par exemple
pour les impôts vous risquez peut être une hausse des taxes
si la maison est située sur un terrain constructible vous ne risquez absolument rien
si ce n'est pas le cas, que le terrain est non constructible , vous ne pourrez qu'entretenir le bien : ni l'agrandir, ni le reconstruire en cas d'incendie par exemple
pour les impôts vous risquez peut être une hausse des taxes
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