Question construction en limite de propriété
cedarero
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2014
-
Modifié par cedarero le 30/09/2014 à 19:07
cedarero Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 - 30 sept. 2014 à 20:38
cedarero Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 - 30 sept. 2014 à 20:38
A voir également:
- Question construction en limite de propriété
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Limite alcool espagne - Guide
2 réponses
bern29
Messages postés
5081
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
2 342
30 sept. 2014 à 19:26
30 sept. 2014 à 19:26
Bjr,
tout d'abord si le mur vous appartient, vous n'ètes pas obligé d'accepter sa destruction.
Pouvons-nous exiger d'avoir un écrit de leur part, dans lequel ils s'engageraient à prendre en charge les frais de remise en état de la pelouse, une nouvelle cabane s'ils détruisent la nôtre, etc
Tout à fait, c'est ce que l'on appelle une convention de tour d'échelle. vous y apposez vos exigences et faites signés par vos voisins.
Vous pouvez également pour plus de sécurité,faire un état des lieux par huissier avant travaux.
tout d'abord si le mur vous appartient, vous n'ètes pas obligé d'accepter sa destruction.
Pouvons-nous exiger d'avoir un écrit de leur part, dans lequel ils s'engageraient à prendre en charge les frais de remise en état de la pelouse, une nouvelle cabane s'ils détruisent la nôtre, etc
Tout à fait, c'est ce que l'on appelle une convention de tour d'échelle. vous y apposez vos exigences et faites signés par vos voisins.
Vous pouvez également pour plus de sécurité,faire un état des lieux par huissier avant travaux.
cedarero
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2014
30 sept. 2014 à 20:38
30 sept. 2014 à 20:38
Merci, nous allons voir avec eux demain s'ils sont prêts à nous faire cet écrit...