Propriétaire & réclamation Taxe Ordures Ménagères
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AymericF
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
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Bonjour,
J'ai occupé un logement du 05 Janvier 2014 au 05 Mai 2014. La propriétaire me réclame aujourd'hui le paiement de la Taxe d'Ordures Ménagères au prorata des 4 mois passés dans le logement (115,50 euros!).
1- Peut-elle me réclamer ladite somme alors qu'elle se base sur son avis d'imposition de Taxe Foncière 2013
(n'est-ce pas sur son prochain avis d'imposition 2014 qu'elle devrait me la réclamer?)
2- Ensuite, peut-elle me la réclamer en me joignant son avis d'imposition 2013 alors que je n'occupais pas les lieux au 01/01/14?
D'avance Merci beaucoup pour votre aide!
Aymeric
J'ai occupé un logement du 05 Janvier 2014 au 05 Mai 2014. La propriétaire me réclame aujourd'hui le paiement de la Taxe d'Ordures Ménagères au prorata des 4 mois passés dans le logement (115,50 euros!).
1- Peut-elle me réclamer ladite somme alors qu'elle se base sur son avis d'imposition de Taxe Foncière 2013
(n'est-ce pas sur son prochain avis d'imposition 2014 qu'elle devrait me la réclamer?)
2- Ensuite, peut-elle me la réclamer en me joignant son avis d'imposition 2013 alors que je n'occupais pas les lieux au 01/01/14?
D'avance Merci beaucoup pour votre aide!
Aymeric
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5 réponses
Bonjour,
La taxe ménagère est inscrite sur la taxe foncière de chaque propriété individuellement et le propritaire peut produire ce document sur demande .C'est le locataire présent au Ier janvier qui paie la taxe .Personellement je l'ajoute sur le total des charges annuelles . Elles sont aprés divisées en mensualités . Si le locataire n'occupe son logement que quelques mois ,il ne paie ainsi sa taxe ménagère que pour ses mois de présence, au lieu de payer une année entière .
La taxe ménagère est inscrite sur la taxe foncière de chaque propriété individuellement et le propritaire peut produire ce document sur demande .C'est le locataire présent au Ier janvier qui paie la taxe .Personellement je l'ajoute sur le total des charges annuelles . Elles sont aprés divisées en mensualités . Si le locataire n'occupe son logement que quelques mois ,il ne paie ainsi sa taxe ménagère que pour ses mois de présence, au lieu de payer une année entière .
AymericF
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Merci beaucoup pour votre aide
Bonjour
C'est la saison ou éclosent les taxe foncières
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la voir ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Il est évident que ayant occupé ce logement du 05 Janvier 2014 au 05 Mai 2014.
Répondez lui que , vous n'êtes pas concerné par 2013 , et le locataire de cette époque
Probable erreur de courrier
Et que vous paierez au vu des documents fournis après vérification
C'est la saison ou éclosent les taxe foncières
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la voir ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Il est évident que ayant occupé ce logement du 05 Janvier 2014 au 05 Mai 2014.
Répondez lui que , vous n'êtes pas concerné par 2013 , et le locataire de cette époque
Probable erreur de courrier
Et que vous paierez au vu des documents fournis après vérification
Bonjour,
Pour répondre à votre question : non il ne peut pas vous demander de payer la TEOM 2013. Il doit attendre sa TF 2014 (qui ne va sans doute pas tarder).
Mais bon, en général, les taxes ont tendance à augmenter avec le temps et non l'inverse, donc n'espérez pas de miracle ...
Vérifiez quand même que la taxe demandée concerne bien votre logement.
Cdlt
Val
Pour répondre à votre question : non il ne peut pas vous demander de payer la TEOM 2013. Il doit attendre sa TF 2014 (qui ne va sans doute pas tarder).
Mais bon, en général, les taxes ont tendance à augmenter avec le temps et non l'inverse, donc n'espérez pas de miracle ...
Vérifiez quand même que la taxe demandée concerne bien votre logement.
Cdlt
Val
bonjour, c'est très probablement plus avantageux de se baser sur l'année précédente, car en général ça augmente toujours, et puis ça permet de régler les comptes plus rapidement.
Donc à vous de voir.
Donc à vous de voir.
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bonjour,
j'ai changé de propriétaire l'année dernière, l'ancien propriétaire ne m'a jamais fait payer la TEOM. j'en avais donc déduis qu'elle faisait partie de mes charges. or le nouveau propriétaire me la réclame actuellement, alors que mes charges n'ont pas changé. dois-je payer la somme réclamée ou ai-je raison de contester ?
CDLT
j'ai changé de propriétaire l'année dernière, l'ancien propriétaire ne m'a jamais fait payer la TEOM. j'en avais donc déduis qu'elle faisait partie de mes charges. or le nouveau propriétaire me la réclame actuellement, alors que mes charges n'ont pas changé. dois-je payer la somme réclamée ou ai-je raison de contester ?
CDLT
J'ai loué l'appartement à vide, le bail ne précise pas comment la TEOM doit être payé.
C'est à dire que je pensais que mes charges comprenaient entretien des parties communes, eaux et donc la TEOM (vu qu'elle ne m'a jamais été réclamé en 3 ans). Au changement de propriétaire cette taxe m'est réclamée, or si cette taxe faisait partie de mes charges alors j'aurai dú avoir une baisse de mes charges mensuelles contre le payement de la TOEM en une fois. Ce qui n'est pas le cas je refuse donc le payement auprès de l'agence responsable en demandant des explications (c'est normal vu que l'on ne m'a jamais demander ce payement comme cela), que dois-je faire? Je ne souhaite pas la payer deux fois.
C'est à dire que je pensais que mes charges comprenaient entretien des parties communes, eaux et donc la TEOM (vu qu'elle ne m'a jamais été réclamé en 3 ans). Au changement de propriétaire cette taxe m'est réclamée, or si cette taxe faisait partie de mes charges alors j'aurai dú avoir une baisse de mes charges mensuelles contre le payement de la TOEM en une fois. Ce qui n'est pas le cas je refuse donc le payement auprès de l'agence responsable en demandant des explications (c'est normal vu que l'on ne m'a jamais demander ce payement comme cela), que dois-je faire? Je ne souhaite pas la payer deux fois.
Visiblement, vous n'avez eu aucune régularisation de charges depuis trois ans ... Or cette régularisation doit avoir lieu tous les ans.
Il s'agit de faire le solde entre ce que vous avez provisionné tout au long de l'année et ce que vous avez réellement consommé. Si vous avez consommé plus que ce qui a été provisionné, vous payez la différence. Dans le cas contraire, on vous rembourse le trop perçu.
Donc avant de savoir si vous devez ou non payer la TEOM, vous devez absolument obtenir une régularisation des charges. Vous la réclamez par lettre de mise en demeure en RAR (avec objet qui précise : "mise en demeure") à envoyer à l''agence, en précisant un délai : sous 8 jours par exemple et en leur rappelant que le paiement de la TEOM ne sera effectué que si la régularisation laisse apparaître que son montant est encore dû.
Il s'agit de faire le solde entre ce que vous avez provisionné tout au long de l'année et ce que vous avez réellement consommé. Si vous avez consommé plus que ce qui a été provisionné, vous payez la différence. Dans le cas contraire, on vous rembourse le trop perçu.
Donc avant de savoir si vous devez ou non payer la TEOM, vous devez absolument obtenir une régularisation des charges. Vous la réclamez par lettre de mise en demeure en RAR (avec objet qui précise : "mise en demeure") à envoyer à l''agence, en précisant un délai : sous 8 jours par exemple et en leur rappelant que le paiement de la TEOM ne sera effectué que si la régularisation laisse apparaître que son montant est encore dû.
La législation juridique et financière évolue en permanence...