Dégrèvement sur taxes foncières pour 2014
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gegefender
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Bonjour,
Une note de Septembre 2014 de Droit-finances.net intitulée "Exonération de taxe foncière : plafonds de revenus" précise, en bas de page : "D'autres contribuables pourront bénéficier d'un dégrèvement de TF si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond......".
Je me suis adressé à mon centre des impots qui n'est pas du tout au courant de cette mesure.
Avez-vous connaissance de la nature et de la définition de "D'autres contribuables" ?
Merçi de votre réponse
Une note de Septembre 2014 de Droit-finances.net intitulée "Exonération de taxe foncière : plafonds de revenus" précise, en bas de page : "D'autres contribuables pourront bénéficier d'un dégrèvement de TF si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond......".
Je me suis adressé à mon centre des impots qui n'est pas du tout au courant de cette mesure.
Avez-vous connaissance de la nature et de la définition de "D'autres contribuables" ?
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A voir également:
- Dégrèvement sur taxes foncières pour 2014
- Loi alur 2014 - Guide
- Montant du dégrèvement des pénalités - Guide
- Formate pour taxer client sur maladie - Forum Banque et Crédit
- Montant du dégrèvement de l'impôt 139 € ✓ - Forum Impôts
- Montant du dégrèvement de l'impôt 0 € - Forum réduction d'impôt
3 réponses
La page est mal faite, "les autres" correspondent aux contribuables dont le revenu fiscal de référence est moitié moins important que le montant de leur taxe foncière.
En pratique cela ne concerne principalement que les gens au RSA qui sont propriétaires de leur logement, leur RFR est proche de 0 ( le RSA ne se déclare pas) et donc peuvent prétendre à un plafonnement de leur taxe foncière.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Les plafonds ne sont pas très opportun mais nécessaire pour éviter des abus je suppose. Il doit être assez rare d'avoir 25000€ de RFR et une taxe foncière de 50000 €...
En pratique cela ne concerne principalement que les gens au RSA qui sont propriétaires de leur logement, leur RFR est proche de 0 ( le RSA ne se déclare pas) et donc peuvent prétendre à un plafonnement de leur taxe foncière.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Les plafonds ne sont pas très opportun mais nécessaire pour éviter des abus je suppose. Il doit être assez rare d'avoir 25000€ de RFR et une taxe foncière de 50000 €...
Non, je ne pense pas que les gens au RSA soient concernés car , dans cette note, il est mentionné que "ces autres contribuables"..."sont les suivants : . 1 parts : 25.005 €...".
Si....
L'exemple donné est concret :
Par exemple, pour une taxe foncière à payer de 800 € et un revenu de 1 000 €, le dégrèvement sera de : 800 - (1000 / 2) = 300 €
Et ce dégrèvement ne peut être obtenu pour des gens avec un RFR > 25005€
800€ de TF - (25000/2) = - 11700 donc résultat négatif... Ce calcul ne fonctionne que pour les gens à faible revenu et donc le RSA
L'exemple donné est concret :
Par exemple, pour une taxe foncière à payer de 800 € et un revenu de 1 000 €, le dégrèvement sera de : 800 - (1000 / 2) = 300 €
Et ce dégrèvement ne peut être obtenu pour des gens avec un RFR > 25005€
800€ de TF - (25000/2) = - 11700 donc résultat négatif... Ce calcul ne fonctionne que pour les gens à faible revenu et donc le RSA
La législation juridique et financière évolue en permanence...