Dégrèvement sur taxes foncières pour 2014
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gegefender
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 24 sept. 2014 à 16:33
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A voir également:
- Dégrèvement sur taxes foncières pour 2014
- Loi alur 2014 - Guide
- Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? - Guide
- Objet taxé taxes à collecter - Forum Consommation
- Quelles sont les pièces à déclarer pour la taxe foncière ? - - Fiscalité immobilière
- Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
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Numeris
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Modifié par Numeris le 24/09/2014 à 12:38
Modifié par Numeris le 24/09/2014 à 12:38
La page est mal faite, "les autres" correspondent aux contribuables dont le revenu fiscal de référence est moitié moins important que le montant de leur taxe foncière.
En pratique cela ne concerne principalement que les gens au RSA qui sont propriétaires de leur logement, leur RFR est proche de 0 ( le RSA ne se déclare pas) et donc peuvent prétendre à un plafonnement de leur taxe foncière.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Les plafonds ne sont pas très opportun mais nécessaire pour éviter des abus je suppose. Il doit être assez rare d'avoir 25000€ de RFR et une taxe foncière de 50000 €...
En pratique cela ne concerne principalement que les gens au RSA qui sont propriétaires de leur logement, leur RFR est proche de 0 ( le RSA ne se déclare pas) et donc peuvent prétendre à un plafonnement de leur taxe foncière.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Les plafonds ne sont pas très opportun mais nécessaire pour éviter des abus je suppose. Il doit être assez rare d'avoir 25000€ de RFR et une taxe foncière de 50000 €...
gegefender
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24 sept. 2014 à 16:11
24 sept. 2014 à 16:11
Non, je ne pense pas que les gens au RSA soient concernés car , dans cette note, il est mentionné que "ces autres contribuables"..."sont les suivants : . 1 parts : 25.005 €...".
Numeris
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24 sept. 2014 à 16:33
24 sept. 2014 à 16:33
Si....
L'exemple donné est concret :
Par exemple, pour une taxe foncière à payer de 800 € et un revenu de 1 000 €, le dégrèvement sera de : 800 - (1000 / 2) = 300 €
Et ce dégrèvement ne peut être obtenu pour des gens avec un RFR > 25005€
800€ de TF - (25000/2) = - 11700 donc résultat négatif... Ce calcul ne fonctionne que pour les gens à faible revenu et donc le RSA
L'exemple donné est concret :
Par exemple, pour une taxe foncière à payer de 800 € et un revenu de 1 000 €, le dégrèvement sera de : 800 - (1000 / 2) = 300 €
Et ce dégrèvement ne peut être obtenu pour des gens avec un RFR > 25005€
800€ de TF - (25000/2) = - 11700 donc résultat négatif... Ce calcul ne fonctionne que pour les gens à faible revenu et donc le RSA
La législation juridique et financière évolue en permanence...