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Critère pour être dégrévé ou exonéré de la TH et/ou de la TF

menehaut Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014 - 25 sept. 2014 à 21:38
 william049 - 25 sept. 2014 à 21:47
menehaut J'héberge un enfant à la recherche d'un emploi, ayant déjà travaillé mais ne percevant que 450 euros/mensuels de Pôle Emploi ...

Puis-je le considérer comme "enfant à charge" au vu de ses faibles ressources et de ce fait être exonéree ou dégrévée de la Taxe d'Habitation ainsi que de la Taxe Foncière, moi-même n'étant pas imposable sur le Revenu ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
25 sept. 2014 à 21:47
Les enfants à charge sont ceux qui figurent sur votre déclaration des revenus de 2013.

Pour la taxe foncière, on ne tient pas compte des enfants, pas de dégrèvement donc.
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